SOMMAIRE N°67 publié le 12 avril 2022

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n° 2022-00003 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cavalaire-sur-Mer.
 Arrêté préfectoral n° 2022-04-001 ESC du 12 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Brignoles.
 Arrêté préfectoral n° 2022-34 du 12 avril 2022 portant création de l’agrément d’un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral du 14 mars 2022 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports des ouvrages de protection de la plage de Cavalaire-sur-Mer à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.

 Arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant autorisation environnementale, au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, du projet de réhabilitation des digues et quais du port de Santa-Lucia sur la commune de Saint-Raphael.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Arrêté préfectoral modificatif n° 3 du 11 avril 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

 Arrêté préfectoral n°134/2022-BCLI du 7 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau du Nord-Ouest varois (SIANOV).

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

 Arrêté ARS PACA du 29 mars 2022fixant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier Marie-José Treffot à Hyères (Var).