Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 67 du 12 avril 2022

 

actes du 14 mars 2022 au 12 avril 2022

 

SOMMAIRE N°67 publié le 12 avril 2022

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2022-00003 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cavalaire-sur-Mer.
- Arrêté préfectoral n° 2022-04-001 ESC du 12 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Brignoles.
- Arrêté préfectoral n° 2022-34 du 12 avril 2022 portant création de l’agrément d’un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 14 mars 2022 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports des ouvrages de protection de la plage de Cavalaire-sur-Mer à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.

- Arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant autorisation environnementale, au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, du projet de réhabilitation des digues et quais du port de Santa-Lucia sur la commune de Saint-Raphael.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral modificatif n° 3 du 11 avril 2022 modifiant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable.

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

- Arrêté préfectoral n°134/2022-BCLI du 7 avril 2022 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau du Nord-Ouest varois (SIANOV).

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

- Arrêté ARS PACA du 29 mars 2022fixant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier Marie-José Treffot à Hyères (Var).

 
 

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  • > raa no67 du 12 avril 2022 - 8 Mo - 12/04/2022
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