Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 67 Spécial du 31 octobre 2018

 

Actes du 3 mai au 26 octobre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté n° 2018-BSP-MS-248 du 26 octobre 2018 portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 18 octobre 2018 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 22 octobre 2018 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées pour y réaliser un diagnostic archéologique, sur le tracé d’une nouvelle adduction d’eau, à réaliser par la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, sur le territoire de la commune de CUERS
-  Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de l’instance départementale de concertation sur les installations radioélectriques
-  Arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 déclarant d’utilité publique les acquisitions et les travaux relatifs à l’opération de centralité à réaliser sur le site de la Capelle à La Farlède ; déclarant cessibles, en tout ou partie, les immeubles ou les droits réels immobiliers nécessaires à sa réalisation ; au bénéfice de la commune de La Farlède

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Convention de délégation du 5 octobre 2018 relative aux dépenses éligibles au compte de commerce 907 entre M. Gérard Blanc et la Direction nationale d’Interventions Domaniales (DNID)
-  Arrêté du 23 octobre relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques Le Lavandou
-  Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie Brignoles Municipale le vendredi 2 novembre 2018
-  Arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie St Tropez Municipale le vendredi 2 novembre 2018

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2018-092 du 3 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. RIHOUAY André
-  Arrêté préfectoral n° 2018-093 du 3 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme SANTACRUZ Camille
-  Arrêté préfectoral n° 2018-094 du 3 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. CALORE Riccardo
-  Arrêté préfectoral n° 2018-098 du 29 mai 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. PAQUOT Aurélien
-  Arrêté préfectoral n° 2018-121 du 26 juin 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme TOUAT Aurélie
-  Arrêté préfectoral n° 2018-151 du 1er août 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à M. DE PAUW Benjamin (30730)
-  Arrêté préfectoral n° 2018-162 du 24 septembre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme ROZZONELLI Chloé (24804)
-  Arrêté préfectoral n° 2018-168 du 16 octobre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme DEULLIN Chloé (28473)
-  Arrêté préfectoral n° 2018-169 du 19 octobre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme TOUBLANC Laura (29128)

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 portant modification de la commission de suivi de site pour l’installation de production d’électricité à partir de biomasse SYLVIANA, sise sur la commune de Brignoles, gérée par la SAS INOVA VAR BIOMASSE

Direccte PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

-  Arrêté du 26 octobre 2018 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 portant création de la zone de protection de biotope dénommée « anse de Fondurane et marais de la Fustière » sur le territoire des communes de Montauroux, Callian et les Adrets-de-l’Estérel
-  CDAC du 8 Octobre 2018 - Dossier n° 18020 : extension d’un magasin Carrefour market au Lavandou - DECISION
-  Arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 portant dérogation des dates d’interdiction de pêche des oursins

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 18 octobre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/10/63 du 22 octobre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/10/64 du 22 octobre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/10/65 du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Flora MONCANY-DELCOURT, technicien supérieur hospitalier

 
 

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