Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 68 Spécial du 16 juillet 2020

 

Actes du 11 juin au 16 juillet 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 32 du 6 juillet 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique initial (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal d’examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique RECYCLAGE (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-54 du 15 juillet 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 104 rue de la République, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020-079 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de l’EARL DE PEYRUSSE exploité par
M.PERRICHON Nicolas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
-  Arrêté préfectoral n° 2020-080 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir du GIE DU BROUIS exploité par
M. FABRE Philippe à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
-  Arrêté préfectoral n° 2020-081 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir du GIE DU BOURDAS exploité par
M. MENUT Christian à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
-  Arrêté préfectoral n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de la SARL MED ORIENT IMPORT EXPORT exploité par M. BELAYACHI Mohsine à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux

 
 

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