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RAA n° 68 Spécial du 16 juillet 2020
Actes du 11 juin au 16 juillet 2020
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté préfectoral n° 32 du 6 juillet 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
Procès-verbal d’examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique initial (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
Procès-verbal d’examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique RECYCLAGE (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-54 du 15 juillet 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 104 rue de la République, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
Direction départementale de la protection des populations - DDPP
Arrêté préfectoral n° 2020-079 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de l’EARL DE PEYRUSSE exploité par
M.PERRICHON Nicolas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral n° 2020-080 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir du GIE DU BROUIS exploité par
M. FABRE Philippe à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral n° 2020-081 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir du GIE DU BOURDAS exploité par
M. MENUT Christian à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
Arrêté préfectoral n° 2020-082 du 16 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l’abattoir de la SARL MED ORIENT IMPORT EXPORT exploité par M. BELAYACHI Mohsine à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux
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- > RAA n° 68 Spécial du 16 juillet 2020 - 6.3 Mo - 16/07/2020
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