Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 68 spécial du 9 novembre 2018

 

Actes du 2 mai au 7 novembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-010 du 7 novembre 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté ministériel du 20 juin 2017 portant prolongation du délai d’instruction du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne/Mer (Var)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial - Mission de Coordination Interministérielle

-  Arrêté n° 2018/27/MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, Secrétaire général de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2018/28/MCI du 6 novembre 2018 portant délégation de signature à M. André CARAVA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Brignoles

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 7 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2014 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus, de sites de reproduction et d’aires de repos d’espèces animales protégées, dans le cadre du projet photovoltaïque au lieu-dit « Les Andracs » au Luc
-  Arrêté du 7 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de perturbation, déplacement, destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de protection de la zone d’activités de la Palud contre les inondations sur la commune de Fréjus (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2535 du 30 octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur le territoire des communes de Vidauban, Les Arcs-sur-Argens, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, en raison de travaux de réfection de joints de chaussée de l’ouvrage d’art
-  Arrêté préfectoral n° 2536 du 31 octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Tourves, Brignoles, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Le Luc et Le Cannet-des-Maures, en raison de travaux de mise en place d’un panneau à messages variables d’accès, d’une barrière automatique de fermeture d’accès et d’une caméra vidéo
-  Arrêté préfectoral n° 2537 du 8 novembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, en raison de travaux de pose d’équipements de sécurité et de régulation du trafic routier sur l’échangeur n°34 "Saint-Maximin-la-Sainte-Baume"
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR/ n° 18-11-01 du 7 novembre 2018 portant approbation du plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/32 du 7 novembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Bonnettes sur le territoire de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/33 du 7 novembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Oursinières sur le territoire de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/34 du 7 novembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la liaison entre la plage des Oursinières et la plage des Mouettes sur le territoire de la commune du Pradet

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP 2018-175 du 5 novembre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la DDPP du Var

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 portant autorisation à l’extension pour 22 places du centre d’accueil des demandeurs d’asile « Cada Est Var » géré par l’association « Forum Réfugiés-Cosi »
-  Arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 portant autorisation à l’extension pour 30 places du centre d’accueil des demandeurs d’asile « Cada de Toulon » géré par l’association « FTDA »

Direccte PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

-  Décision du 5 novembre 2018 portant subdélégation de signature

EHPAD Félix Pey – Solliès-Pont

-  Avis de concours sur titres du 26 octobre 2018 pour le recrutement de trois aides-soignant (e) s

Centre hospitalier intercommunal FREJUS-SAINT-RAPHAËL

-  Décision n° 39-2018 du 2 mai 2018 portant délégation de signature concernant Mme Isabelle GRANDCHAMP, directrice adjointe en charge des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagers et des travaux
-  Décision n° 40-2018 du 24 mai 2018 portant délégation de signature concernant Mme Sonia VIGNOT, directrice des ressources humaines
-  Décision n° 50-2018 du 25 mai 2018 portant délégation de signature concernant M. Claude PERRIN, directeur des affaires médicales du centre hospitalier intercommunal de Fréjus-St-Raphaël, directeur référent du centre hospitalier de St Tropez et de l’EHPAD de Grimaud
-  Décision n° 65-2018 du 3 juillet 2018 portant délégation de signature concernant Mme Fébronie TRICHEUX, directrice de la logistique
-  Décision n° 65bis-2018 du 3 juillet 2018 portant délégation de signature concernant Mme Rachel JUIF-ARENILLAS, directrice des affaires financières

 
 

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