Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 69 spécial du 13 novembre 2018

 

Actes du 12 au 13 novembre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 12 novembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 12 novembre 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral DDTM/SG/PRH/GP/18020 du 13 novembre 2018 relatif à la liste des postes éligibles à la NBI Durafour 6ème et 7ème tranche en DDTM 83

 
 

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