Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 69 Spécial du 17 juillet 2020

 

Actes du 10 au 17 juillet 2020

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l’usage de certains appareils et matériels à l’intérieur de ces massifs

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020-075 du 15 juillet 2020 portant appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er août 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

 
 

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