Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 7 Spécial du 24 janvier 2020

 

Actes du 17 décembre 2019 au 23 janvier 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 17 décembre 2019 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020
-  Arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/34 du 20 janvier 2020 portant institution d’une commission communale de propagande et de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (communes de 2 500 habitants et plus)
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/37 du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Brignoles
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/37 du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de Saint Julien

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté n° 005/2020 du 22 janvier 2020 instituant la commission locale d’action sociale du Var
-  Arrêté n° 006/2020 du 22 janvier 2020 portant répartition des sièges des représentants des personnels à la commission locale d’action sociale du département du Var
-  Arrêté n° 07/2020 du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 9 du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la Préfecture du Var à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbaux d’examen conformément aux dispositions prévu dans l’article 1er-X-art 10bis de l’arrêté du 6 octobre 2019 fixant les modalités de délivrance du BNSSA

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 20 janvier 2020 portant délégation de signature aux agents désignés à l’effet de statuer sur les demandes d’admission en non valeur des créances irrécouvrables présentées par les comptables

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté du 22 janvier 2020 portant composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière – Commune de St Cyr sur Mer
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité pour la déviation de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage de Monaco et le Blockaus entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne – Commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer « Plage de Fabrégas » – Commune de La Seyne sur Mer
-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol » – Commune de Sanary sur Mer

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 23 janvier 2020 portant réquisition d’un pilote d’hélicoptère afin de garantir la continuité de l’activité HELISMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente à compter du 13 janvier 2020 à 00h00 heure de Paris au 31 janvier 2020 à 23h59 heure de Paris – M. Bernard PICHON, pilote de vol à Toulon

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-002 du 6 janvier 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme BERGER Fanny, docteur vétérinaire à Hyères
-  Arrêté préfectoral n° 2019-013 du 23 janvier 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. VAN DEN BRANDE Marceau, docteur vétérinaire à Fréjus

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 23 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL de la Région P.A.C.A., en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

Centre hospitalier Henri Guérin - Pierrefeu-du-Var

-  Décision n° 2020/01/05 du 15 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/01/06 du 17 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/01/07 du 16 janvier 2020 portant délégation de signature
-  Décision n° 2020/01/10 du 23 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2020-02 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur
-  Décision n° DG/2020-03 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature
-  Décision n° DG/2020-04 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature
-  Décision n° DG/2020-05 du 10 janvier 2020 portant désignation d’ordonnateur suppléant
-  Décision n° DG/2020-06 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature
-  Décision n° DG/2020-07 du 10 janvier 2020 portant désignation d’ordonnateur suppléant
-  Décision n° DG/2020-08 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2020-01-01 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature
-  Décision n° 2020-01-02 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature en cas d’absence du Directeur
-  Décision n° 2020-01-03 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° 2020-01-04 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature
-  Décision n° 2020-01-05 du 10 janvier 2020 portant désignation d’ordonnateurs suppléants
-  Décision n° 2020-01-06 du 10 janvier 2020 portant délégation de signature

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2020.0008 du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Fabien COMAS, directeur adjoint
-  Décision n° 2020.0009 du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme  Véronique DEVREUX, directrice des soins

 
 

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