Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 7 spécial du 26 janvier 2018

 

Actes du 8 au 26 janvier 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2018-BSP-SUR-1 fixant les modalités et les taux de contrôle dans la zone d’accès restreint des installations portuaires n° 2301 "Toulon Côte d’Azur" et n° 2305 "Môle d’armement" du Port de Toulon - La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-1 du 26 janvier 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du stade Félix Mayol

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 23 janvier 2018 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2522 du 23 janvier 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR n° 18-01-01 du 25 janvier 2018 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs biens immobiliers – Commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR n° 18-01-02 du 25 janvier 2018 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs biens immobiliers – Commune de LA CADIERE D’AZUR
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR n° 18-01-03 du 25 janvier 2018 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs biens immobiliers – Commune du CASTELLET
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR n° 18-01-04 du 25 janvier 2018 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs biens immobiliers – Commune de SANARY/MER
-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 modifiant la délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2018

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale

-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 autorisant la commune d’hyères à utiliser l’eau brute du forage « la Source de la Vierge » pour mise à disposition d’une entreprise de brasserie « Brasserie Carteron » au titre de l’article L 1321-7 du code de la santé publique
-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 autorisant la commune de Draguignan à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine de Pous de l’Eouve à Draguignan au titre de l’article L 1321-7 du code de la santé publique

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral n° 18/001 du 26 janvier 2018 portant modification de la composition de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 8 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

 
 

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