Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 70 du 15 avril 2022

 

Actes du 21 mars 2022 au 15 avril 2022

 

SOMMAIRE N°70 publié le 15 avril 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n° DCL/BERG/2022/146 du 14 avril 2022 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « A WISH FOR HUMANITY » dont le siège social est situé à La Croix-Valmer (83420)

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/145 du 15 avril 2022 portant retrait de l’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci de Monsieur Romuald FONTAINE gérant de « SARL GARAGE FONTAINE PSR » Zone du Cap Ferrat 224 route du Plan de la Tour – 83120 SAINTE-MAXIME – Agrément enregistré sous le n° 67.

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/144 du 15 avril 2022 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci de Monsieur David GIBBESE gérant de la « SARL GIBBESE » route du Plan de la Tour – 83120 SAINTE-MAXIME – Agrément enregistré sous le n° 90.

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/143 du 15 avril 2022 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci de Messieurs Geoffrey CARDONA, Aurélien MOIGNARD et Lorris VIEIL gérants de la sarl « DEPANNAGE DU TRAPAN » 75, montée des buissons ardents – Quartier La Verrerie 83230 BORMES-LES-MIMOSAS – Agrément enregistré sous le n° 108.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRTOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 01 avril 2022 Plaçant en situation de vigilance sècheresse le département du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Avenant à l’appel à projets pour l’ouverture de places de centre d’accueil de demandeurs d’asile dans le département du Var pour l’année 2022.

 
 

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