Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 70 du 23 juillet 2020

 

Actes du 1er au 15 juillet 2020 (Décisions tarifaires ARS)

 

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 94 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 96 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 89 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de FAM LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 500 du 16 juillet 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n°492 du 15 juillet 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 490 du 15 juillet 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 479 du 9 juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de FAM GINASSERVIS

-  Décision tarifaire n° 91 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 489 du 15 juillet 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH LOU MAIOUN

-  Décision tarifaire n° 66 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD BELL’ESTELLO
-  Décision tarifaire n° 125 du 2 juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 491 du 15 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD BELL’ESTELLO

-  Décision tarifaire n° 79 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA
-  Décision tarifaire n° 497 du 16 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA

-  Décision tarifaire n° 166 du 2 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 401 du 6 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 333 du 3 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de MBV pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 335 du 3 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION LES HAUTS DE L’ARC pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 379 du 6 juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION AD-PEP 83 pour les établissements et services désignés

-  Décision tarifaire n° 486 du 9 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS SAINT JEAN
-  Décision tarifaire n° 488 du 15 juillet 2020 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS SAINT JEAN
-  Décision tarifaire n° 480 du 9 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS « LA ROUTE D’ESPIGOULE »
-  Décision tarifaire n° 476 du 8 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de MAS LA GOELETTE

-  Décision tarifaire n° 471 du 8 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME LA FREGATE
-  Décision tarifaire n° 440 du 7 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME FOLKE BERNADOTTE

-  Décision tarifaire n° 455 du 9 juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de CMPP ADSEA

 
 

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