Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 70 spécial du 19 novembre 2018

 

Actes du 22 mars au 19 novembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2018/03/BSR/DS du 14 novembre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 2018-134 du 15 novembre 2018 conférant l’honorariat à M. Jean-Pierre PORTHERET, ancien maire de la commune de Trans-en-Provence

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté -2018/11-001 du 19 novembre modifiant l’arrêté n2018/10-001 du 12/10/2018 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Centre départemental de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, représentée par l’Aqua’Sauvetage Varois (CNF-FNMNS 83-ASV)
-  Arrêté -2018/11-002- du 19 novembre relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Ordre de Malte France/Délégation83-IF PACA (ODM)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des finances locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018-223 du 12 novembre 2018, modifiant les arrêtés préfectoraux n° 2017-230 du 09 novembre 2017 et 2018-022 du 8 mars 2018, portant constitution de la commission d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Elections et de la Réglementation Générale

-  Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 mars 2018 relatif à la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Elections et des Professions Réglementées

-  Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 modifié le 15 mars 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Grimaud

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « Sites et Paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « Nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 12 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin la Ste Baume)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-57 du 14 novembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Gassin
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-58 du 14 novembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune du Plan de la Tour
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-59 du 14 novembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Pierrefeu-du-Var
-  CDAC du 3 décembre 2018 – Ordre du jour - Dossier n° 18022 concernant l’extension d’un cinéma Six N’étoiles à Six-Fours-Les-Plages par l’adjonction d’une salle de 118 places
-  Arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques, recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer – Plage de Fabrégas – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité pour la déviation de servitudes de passage des piétons sur le littoral entre la plage de Monaco et le Blockhaus – entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne - Commune du Pradet

 
 

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