Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 71 spécial du 20 novembre 2018

 

Actes du 19 au 20 novembre 2018

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM /SHRU 2018-56 du 19 novembre 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 20T rue des Ecoles - BANDOL (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM /SHRU 2018-60 du 20 novembre 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 8 rue de la Libération - LE BEAUSSET (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

 
 

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