Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 71 Spécial du 24 juillet 2020

 

Actes du 24 juin au 24 juillet 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder au diagnostic archéologique préalable à la réalisation d’un aménagement hydraulique, sur le territoire de la commune d’Ollières
-  Arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder au diagnostic archéologique préalable à la réalisation d’un aménagement hydraulique, sur le territoire de Vinon/Verdon

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-07-001 ESC du 24 juillet 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Sanary-sur-Mer, Bandol, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et de Toulon
-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-07-002 ESC du 24 juillet 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Sanary-sur-Mer, Bandol, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et de Toulon

Direccte - Unité départementale du Var - Service Pôle Travail

-  Arrêté du 25 juin 2020 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 16 juillet 2020 portant composition du comité technique des services déconcentrés du ministre chargé de l’éducation nationale

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Hyères)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Planifications et Prospective

-  Arrêté du 24 juin 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – Implant’Action à Tourcoing (59200)
-  Arrêté du 24 juin 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – SigmaPrisma à Vannes (56000)
-  Arrêté du 24 juin 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce - SigmaPrisma à Vannes (56000)
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/PAU/MEER/2020-02 du 20 juillet 2020 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Pontevès

Service Agriculture et Forêt

-  Ordre de chasse particulière n° 029-2020 du 9 juillet 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. LAPONCHE Brice
-  Ordre de chasse particulière n° 032-2020 du 9 juillet 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. BACCINO Alain
-  Ordre de chasse particulière n° 033-2020 du 9 juillet 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. NOVARO Julien
-  Ordre de chasse particulière n° 034-2020 du 9 juillet 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. RAVEL Frédéric
-  Ordre de chasse particulière n° 035-2020 du 23 juillet 2020 en vue de la destruction de sangliers – Mme CANCIAN Isabelle
-  Arrêté du 7 juillet 2020 portant attribution de l’honorariat à Michel MONDANI, ancien lieutenant de louvèterie

Service Habitat Rénovation Urbaine

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2020-55 du 17 juillet 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis lieu-dit Valescure – 83700 ST RAPHAËL (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Direction

-  Arrêté du 23 juillet 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var

Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques

-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 avril 1986 complété par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2014, et relatif aux prélèvements et aux périmètres de protection des captages de la nappe de la Giscle et de la Môle

Service Affaires Générales et Juridiques

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/08 du 23 juillet 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 181-1 et suivants et R.181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la déclaration d’intérêt général pour les travaux d’aménagement pluviaux dans les quartiers Les Comptes, les Plaines, Le Serre, sur la commune des Arcs/Argens

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-2020-002 du 22 juillet 2020 portant fermeture en urgence d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/06/36 du 30 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique 
-  Décision n° 2020/06/42 du 22 juillet 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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