Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 72 du 22 novembre 2018

 

Actes du 28 septembre au 22 novembre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 15 octobre 2018 portant agrément de la société SCI NIHIL HABEO sise à Toulon (83000) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 12 novembre 2018 portant agrément de la société SAS L’ARCHIPEL sise à Toulon (83000) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20/10/2015 portant agrément de la SARL ASSIST’BUSINESS sise à Cogolin (83310) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ABG SERVICE FUNERAIRE" - 175, avenue Saint-Just de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto- entreprise dénommée "OFFICIUM FUNERAIRE" - 400, chemin des Adrets de la commune de Brignoles
-  Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er février 2018 portant agrément de la SAS BLUE WORLD au nom commercial PRO’WORK’IN sise à St Raphaël (83700) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 21 novembre 2018 portant agrément de la SARL LI-INFO sise à Hyères (83400) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté n° 30/2018-BCLI du 28 septembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2018-224 du 16 novembre 2018 relatif au barème 2018 de la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° 2018-225 du 16 novembre 2018 fixant la liste des communes et EPCI bénéficiant du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme – Année 2018
-  Arrêté préfectoral n° 2018-226 du 22 novembre 2018 fixant la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme – Année 2018

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2018-004 du 5 novembre 2018 des immeubles sociaux et médico-sociaux remis en gestion à l’IGESA
-  Convention d’utilisation n° 083-2018-002 du 8 novembre 2018 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Fort de St Elme et Batterie des Sablettes situé chemin du fort de St Elme à La Seyne/Mer (83500)
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0256 du 19 novembre 2018 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé DGA TN – Site Mourillon ex EFT – situé à Toulon (83000) bd docteur Cunéo

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 18-170 du 23 octobre 2018 relatif au classement dans la catégorie II de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie
-  Arrêté préfectoral n° 18-178 du 8 novembre 2018 relatif au classement dans la catégorie III de l’Office de Tourisme de la Vallée du Gapeau

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article A.181-17 du code de l’environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau dans un système aquifère en vue de la consommation humaine du forage de Fontqueballe sur la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 portant transfert de gestion du domaine public maritime de l’arrière-plage de Péno
-  Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 accordant la concession de plage naturelle « dorée » - Commune de Sanary/mer
-  Arrêté préfectoral du 8 novembre 2018 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Association D’UN POINT A L’AUTRE à La Fare Les Oliviers (13580)
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS FRANCE STAGE PERMIS à Allauch (13190)
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole L’ORIENT à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole START à St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto- Ecole LAGON BLEU au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole LAGON BLEU au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du REVEST à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole de TAMARIS à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole BURN’OUT au Muy
-  Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole EVASION à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole CENTRE DE CONDUITE TOULONNAIS à Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0472 du 19 octobre 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0382 du 22 novembre 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0477 du 22 novembre 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0492 du 22 novembre 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 portant agrément de la Société H2O Assainissement pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" N° 2538 du 22 novembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur le territoire des communes de Fréjus, Saint-Raphaël et Puget-sur-Argens, en raison de travaux de renforcement de l’Ouvrage d’Art n° 1340-2, y compris le changement de joint de chaussée sur l’échangeur n° 38 "Fréjus-Est"

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-286 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-290 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-291 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-292 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-293 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-294 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-297 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-299 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AUT-300 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-301 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-302 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-303 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AUT-304 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-305 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-AGR-NOU-306 – Arrêté du 16 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-307 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-308 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-309 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-311 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-313 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-314 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-315 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-316 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-317 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-318 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 octobre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-321 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-322 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-323 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AGR-AUT-325 – Récépissé de déclaration – Annule et remplace le précédent - d’un organisme de services à la personne du 8 novembre 2018
-  Acte n° 2018-083-AGR-REN-CER-326 – Arrêté du 8 novembre 2018 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne

 
 

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