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RAA N° 72 DU 31 MARS 2021
Actes du 12 au 31 mars 2021
Préfecture du Var
Arrêté préfectoral n° 2021/DDCS/02 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var
Convention de délégation de gestion en matière de main d’œuvre étrangère (Plateforme MOE) du 31 mars 2021
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-01 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Cavalaire-sur-Mer).
Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-02 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Solliès-Pont)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-03 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Ollioules)
Arrêté préfectoral n° 2021-03-30-DS-04 du 30 mars 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Pourrières)
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté préfectoral n° 2021/01/DS/BSR/PDAC du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté n° 2017/03/BSR/DS fixant la composition de la commission médicale départementale d’appel pour la période 2018 à 2022
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté préfectoral n° 2021-BSP-PN-01 du 29 mars 2021 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session du 12 mars à 8h00 à Toulon
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session de recyclage du 12 mars à 8h00 à Fréjus
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session du 12 mars à 8h00 à Fréjus
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session du 12 mars à 13h00 à Fréjus
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session de recyclage du 12 mars à 13h00 à Fréjus
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) session de recyclage du 19 mars à 8h00 Toulon
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 25 mars 2021 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder aux diagnostics archéologiques préalables à la réalisation du projet de sécurisation d’alimentation en eau potable (AEP) du secteur de Toulon Ouest par des aménagements hydrauliques du réseau d’Hugueneuve, sur les territoires des communes de la Cadière-d’Azur, du Castellet, de Bandol et de Sanary-sur-mer
Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la réalisation des aménagements hydrauliques prévus par le programme de prévention des inondations du Golfe de Saint-Tropez, sur les territoires des communes du Plan-de-la-Tour, de Sainte Maxime, de Cogolin et de Gassin.
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Direccte - Unité départementale du Var
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894396654 du 25 mars 2021
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP889603312 du 25 mars 2021
Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841541253 du 25 mars 2021
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521573030 du 25 mars 2021
Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP832702963 du 25 mars 2021
Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP803483148 du 25 mars 2021
Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP504643594 du 25 mars 2021
Direction régionale des finances de la région Provence-Alpes-Côte d’azur et du département des Bouches du Rhône – DRFIP
Convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité de la DRFIP PACA 13 du 30 mars 2021
Documents associés :
- > raa no72 du 31 mars 2021 - 15.4 Mo - 31/03/2021
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