Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 72 Spécial du 28 juillet 2020

 

Actes du 22 au 28 juillet 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à l’exécution de levés topographiques dans le cadre de l’action 45 du programme d’action de prévention des inondations (PAPI) de l’Argens et des côtiers de l’Estérel, sur le territoire de la commune de Brignoles

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/256 du 28 juillet 2020 portant convocation des conseils municipaux de neuf communes du département du Var en vue d’une nouvelle élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales – Scrutin du dimanche 27 septembre 2020

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté préfectoral n° 000045 du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 24 du 12 février 2019 modifié fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt

-  Ordre de chasse particulière n° 036-2020 du 27 juillet 2020 en vue de la destruction de sangliers – Mme MOUTONNET Lucie

 
 

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