Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 73 spécial du 30 novembre 2018

 

Actes du 22 au 30 novembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 portant composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds
-  Arrêté du 30 novembre 2018 n° 2018-BSP-PP-012 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A57, à l’est de l’agglomération toulonnaise, sur le territoire des communes de Toulon, de La Valette-du-Var et de La Garde ; emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Toulon et de La Valette-du-Var avec le projet, au bénéfice de la société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes, en sa qualité de concessionnaire de l’État
-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation d’un carrefour giratoire entre la RD 562 et les chemins de Fondurane et Chambarot, sur le territoire de la commune de Montauroux

Direction de la citoyenneté et de la légalité –
Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget principal de la commune de Bagnols en Forêt

Direction de la citoyenneté et de la légalité –Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 30 novembre 2018 portant autorisation d’inhumation dans une propriété particulière de M. Jacques, Marie, Paul PONSOT

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d’eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d’eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Convention de délégation de gestion du 14 novembre 2018 entre la DDFIP du Var et la DDFIP de l’Hérault
-  Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des SPF de Toulon 1 et Draguignan 1 et des SPFE de Toulon 2 et Draguignan 2, les 2 et 3 janvier 2019

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 8 octobre 2018 – Décision n° 18-020 du 22 novembre 2018 modifiant la décision n° 18020 du 8 octobre 2018 suite à une erreur matérielle relative à l’extension d’un magasin Carrefour Market au Lavandou
-  Arrêté préfectoral DDTM /STEV 2018-19 du 26 novembre 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 555, avenue de Verdun - Villa Brin d’Azur – 83700 – SAINT RAPHAËL (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : loup gris commun (Canis lupus) ) à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018, portant dérogation à l’espèce protégée suivante : Grande Nacre (Pinna nobilis) ) à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral jusqu’au 31 décembre 2019
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mr Alain QUINSON ;
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mr Gérard IVOL ;
-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme Laurette GRAC

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/11/69 du 28 novembre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SUD-N° 05/2018-09-27 du 27 septembre 2018 prise par la commission locale d’agrément et de contrôle Sud relative à l’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, pour une durée de trois ans à compter de la date de la notification de la présente décision à l’encontre de la société MEZZA GARDIENNAGE à La Londe Les Maures (83250)
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD-N° 05/2018-09-27 du 27 septembre 2018 prise par la commission locale d’agrément et de contrôle Sud relative à l’interdiction d’exercer toute activité de sécurité privée, pour une durée de cinq ans à compter de la date de la notification de la présente décision à l’encontre de M. Choukry MEZZA

 
 

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