Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 73 spécial du 31 juillet 2020

 

Actes du 10 février au 31 juillet 2020

 

Préfecture du Var

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-07-003 ESC du 31 juillet 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2020-07-001 ESC du 24 juillet 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Sanary-sur-Mer, Bandol, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et de Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 23 juillet 2020 portant modification et prorogation de l’autorisation du 4 mars 2019 de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à des relevés dans le cadre des inventaires naturalistes préalables à l’élaboration du projet « Arc Sud », sur le territoire de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation d’eau en vue de la consommation humaine et la mise en place des périmètres de protection :
- de la source de la Mère des Fontaines, - du puits du Trou de la Bombe, situés sur les territoires communaux d’Ollioules et d’Evenos ; l’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée valant servitudes d’utilité publique, sur les territoires des communes d’Ollioules et d’Evenos ; l’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement ; au bénéfice de la métropôle T.P.M (M.T.P.M.)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BFL 2020-257 du 30 juillet 2020 relatif à l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2019

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté n° 02-2020 du 25 juin 2020 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 10 février 2020 donnant accord pour le commencement des travaux de dragage du port de la Capte – Dossier n° 83-2020-00003
-  Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 10 février 2020 donnant accord pour le commencement des travaux de dragage du port de l’Ayguade – Dossier n° 83-2020-00004
-  Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 14 février 2020 relative à la création d’un ponton de débarquement port des Issambres – Dossier n° 83-2020-00021
-  Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 11 mars 2020 donnant accord pour le commencement de confortement du quai ouest du port de Bandol – Dossier n° 83-2020-00046
-  Arrêté du 27 juillet 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-07 – SAS Bérénice pour la Ville et le Commerce – 75116 – PARIS
-  Arrêté du 27 juillet 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-08 – Cabinet LE RAY – 56100 - LORIENT
-  Arrêté du 27 juillet 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce – CC-083-2020-24 – Cabinet LE RAY – 56100 - LORIENT
-  Arrêté du 27 juillet 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce – CC-083-2020-25 – SAS BEMH – 33000 - BORDEAUX
-  Arrêté du 3 juillet 2020 portant nomination d’un délégué territorial adjoint de l’agence nationale de la cohésion des territoires
-  Arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 plaçant en situation de vigilance "sécheresse" le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 déclarant la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D3 pour le bassin versant amont du Béarn
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/ n° 2020-58 du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 15 mars 2017 fixant la composition de la commission départementale de conciliation

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Arrêté du 29 juillet 2020 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature aux agents désignés
-  Décision de délégations spéciales de signature du 29 juillet 2020 pour le pôle régalien
-  Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Ariane LAPEYSSONNIE, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Nathalie LLACER, inspectrice des finances publiques
-  Décision de délégations spéciales de signature du 29 juillet 2020 pour les missions rattachées
-  Décision de délégations spéciales de signature du 29 juillet 2020 pour le pôle partenaires

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 28 juillet 2020 portant autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir des forages F5, F6, F7 et F8 du champ captant de Montmeyan plage situé sur le territoire de la commune de MONTMEYAN (83670) au profit du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon
 

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature sur la mise en prévention
-  Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles

 
 

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