Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA N° 74 Spécial du 7 décembre 2018

 

Actes du 20 novembre au 7 décembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté temporaire du 7 décembre 2018 réglementant la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral temporaire du 7 décembre 2018 réglementant la vente et l’usage des pétards et pièces d’artifices dans les communes du département du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du 3 décembre 2018 – Année 2019
-  Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2015 modifié portant création d’une commission de suivi de site pour l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Toulon

Direccte - Unité départementale du Var}}}

-  Décision du 30 novembre 2018 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 portant retrait de l’arrêté du 26 juin 2018 accordant la concession de la plage naturelle du Rayol à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 portant retrait de l’arrêté du 26 juin 2018 accordant la concession de la plage naturelle de Pramousquier-Est à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 portant retrait de l’arrêté du 26 juin 2018 accordant la concession de la plage naturelle du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral DDTM /STEV 2018-20 du 4 décembre 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à la SA HLM « Grand Delta Habitat » pour l’acquisition d’un bien sis 495, avenue de la Péguière – 83700 – SAINT RAPHAËL (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  C.N.A.C. du 25 octobre 2018 - Recours n°3702T01 - dossier n° 18013 : extension d’un ensemble commercial Grand Estérel à Puget-sur-Argens - Avis
-  C.D.A.C. du 17 décembre 2018 – Création d’un pôle de la mode et du design au Muy (dossier n° 18023) - Ordre du jour

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale

-  Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 autorisant l’utilisation de l’eau fournie par le réseau de la Société du Canal de Provence pour alimenter l’atelier de production fromagère de la ferme Domaine de Rians, exploité par Mme BATTINI, quartier la Louvière sur la commune de RIANS
-  Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, les bâtiments du "domaine de VALERIAN" situé sur la commune de BRIGNOLES
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 autorisant la société du canal de Provence (SCP) à exploiter une microcentrale hydroélectrique placée au point H à Hyères, sur le réseau d’adduction d’eau brute du Verdon utilisé pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu}}}

-  Décision n° 2018/12/73 du 5 décembre 2018 portant délégation de signature

 
 

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