Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 75 Spécial du 12 décembre 2018

 

Actes du 20 novembre au 11 décembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2018/12-001 du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/08-002 du 22 août 2017 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours de l’ UNITE DE DEVELOPPEMENT DES PREMIERS SECOURS DU VAR

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 135 du 20 novembre 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 137 du 20 novembre 2018 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination Interministérielle

-  Arrêté n° 2018/29/MCI du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, Directrice des Titres d’Identité et de l’Immigration de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2018/30/MCI du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Odile FRASCHINI, Directrice des Ressources Humaines et des Moyens de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2018/31/MCI du 11 décembre 2018 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, Directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/35 du 7 décembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de La Garonne sur le territoire de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/36 du 7 décembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de Monaco sur le territoire de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/37 du 7 décembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la base nautique de La Garonne sur le territoire de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU– 2018/62 du 10 décembre 2018 délimitant les zones contaminées par les termites

 
 

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