Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 75 Spécial du 6 août 2020

 

Actes du 24 juillet au 6 août 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations

-  Arrêté n° 2020-BSP-MS-148 du 3 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var au Luc-en-Provence

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020-*08-05-DS-01 du 5 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Saint-Tropez

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2020-00006 du 4 août 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral n° 2020-00007 du 6 août 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune du Lavandou

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 3 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder à la détection et aux levés topographiques nécessaires à la localisation et au géoréférencement des conduites d’eau enterrées du service départemental du canal de la Siagnole, sur les territoires des communes de Callian, Montauroux et Fréjus

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 portant réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 4 août 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-06 – SARL COGEM – 63130 – ROYAT
-  CDAC - Décision tacite et extrait de décision tacite du 29 juillet 2020 – Dossier 19-014

-  Ordre de chasse particulière n° 037-2020 du 3 août 2020 en vue de la destruction de sangliers (M. Florian LAMANA°
-  Ordre de chasse particulière n° 038-2020 du 3 août 2020 en vue de la destruction de sangliers (M. Vincent ROSSO)
-  Ordre de chasse particulière n° 039-2020 du 3 août 2020 en vue de la destruction de sangliers (M. Jean-Luc TROUILLOT)
-  Ordre de chasse particulière n° 040-2020 du 3 août 2020 en vue de la destruction de sangliers (M.Jean LAPONCHE)
-  Ordre de chasse particulière n° 041-2020 du 3 août 2020 en vue de la destruction de sangliers (Mme Isabelle DAZIANO)
-  Ordre de chasse particulière n° 042-2020 du 3 août 2020 en vue de la destruction de sangliers (M. Laurent LEONARD)
-  Décision préfectorale du 5 août 2020 portant dérogation à l’arrêté du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l’usage de certains appareils et matériels à l’intérieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l’été 2020
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant agrément du Groupement Pastoral de FAVET à La Roque-Esclapon
-  Arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant agrément du Groupement Pastoral l’EOUVIERE à Ginasservis

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-59 du 5 août 2020 portant composition des commissions départementales prévues à l’article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation dans le département du Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 4 août 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

 
 

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