Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 76 du 26 avril 2022

 

Actes du 05 avril 2022 au 26 avril 2022

 

SOMMAIRE N°76 publié le 26 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-35 du 12 avril 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-39 du 26 avril 2022 portant extension d’un agrément d’un centre de formation specifique de sensibilisation à la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-37 du 14 avril 2022 portant renouvellement d’agrménet d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-38 du 26 avril 2022 portant extension d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Avis du 05 avril 2022 – Dossier 22-001, la commission départementale d’aménagement commercial – Aux termes du procès-verbal des délibérations, lors de sa séance du 4 mars 2022, sous la présidence de M. Serge Jacob, secrétaire général de la préfecture du Var.

- Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 03 mai 2022 concernant l’extension du Lidl de la Crau.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU DU VAR

- Décision n° 2022/04/74 Délégation de pouvoir en matière de saisine du juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement – Madame MONCANY-DELCOURT Flora, ingénieure hospitalier.

- Décision n° 2022/04/62 Délégation de pouvoir en matière de saisine du juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement – Madame VASSAL Alexandra, adjoint administratif.

 
 

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