Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 76 Spécial du 14 décembre 2018

 

Actes du 30 novembre au 3 décembre 2018 (fermeture régies recettes des polices municipales du Var)

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

 Arrondissement de TOULON :

-  Arrêté préfectoral n° 2018/237 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral n° 2018/243 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Cadière d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2018/249 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Castellet
-  Arrêté préfectoral n° 2018/251 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral n° 2018/254 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Cuers
-  Arrêté préfectoral n° 2018/257 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Farlède
-  Arrêté préfectoral n° 2018/268 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral n° 2018/269 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° 2018/270 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Londe-Les-Maures
-  Arrêté préfectoral n° 2018/281 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2018/282 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pierrefeu
-  Arrêté préfectoral n° 2018/288 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° 2018/297 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/298 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/305 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/306 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Signes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/308 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2018/309 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral n° 2018/310 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral n° 2018/317 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2018/326 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral n° 2018/332 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Cadière d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2018/338 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Castellet
-  Arrêté préfectoral n° 2018/340 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral n° 2018/343 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Cuers
-  Arrêté préfectoral n° 2018/346 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Farlède
-  Arrêté préfectoral n° 2018/357 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune d’Hyères
-  Arrêté préfectoral n° 2018/358 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° 2018/359 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral n° 2018/370 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2018/371 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pierrefeu
-  Arrêté préfectoral n° 2018/377 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° 2018/386 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St-Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/387 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St-Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/394 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/395 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Signes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/397 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2018/398 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral n° 2018/399 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral n° 2018/406 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Valette-du-Var

 Arrondissement de DRAGUIGNAN :

-  Arrêté préfectoral n° 2018/234 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune des Adrets-de-l’Estérel
-  Arrêté préfectoral n° 2018/235 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune des Arcs/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/238 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Bargemon
-  Arrêté préfectoral n° 2018/244 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Callas
-  Arrêté préfectoral n° 2018/245 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Callian
-  Arrêté préfectoral n° 2018/253 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Croix-Valmer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/255 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2018/258 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 2018/259 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Figanières
-  Arrêté préfectoral n° 2018/261 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Flayosc
-  Arrêté préfectoral n° 2018/264 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Garde-Freinet
-  Arrêté préfectoral n° 2018/266 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Gassin
-  Arrêté préfectoral n° 2018/267 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2018/274 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Montauroux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/277 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Motte
-  Arrêté préfectoral n° 2018/278 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral n° 2018/284 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Plan-de-la-Tour
-  Arrêté préfectoral n° 2018/290 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2018/294 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/296 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St Antonin-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2018/299 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St Paul-en-Forêt
-  Arrêté préfectoral n° 2018/300 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2018/302 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Salernes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/303 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Seillans
-  Arrêté préfectoral n° 2018/307 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Sillans-la-Cascade
-  Arrêté préfectoral n° 2018/311 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Taradeau
-  Arrêté préfectoral n° 2018/313 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Tourrettes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/315 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Trans-en-Provence
-  Arrêté préfectoral n° 2018/319 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral n° 2018/323 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune des Adrets-de-l’Estérel
-  Arrêté préfectoral n° 2018/324 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune des Arcs/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/327 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Bargemon
-  Arrêté préfectoral n° 2018/333 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Callas
-  Arrêté préfectoral n° 2018/334 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Callian
-  Arrêté préfectoral n° 2018/342 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Croix-Valmer
-  Arrêté préfectoral n° 2018/344 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Draguignan
-  Arrêté préfectoral n° 2018/347 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Fayence
-  Arrêté préfectoral n° 2018/348 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Figanières
-  Arrêté préfectoral n° 2018/350 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Flayosc
-  Arrêté préfectoral n° 2018/353 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Garde-Freinet
-  Arrêté préfectoral n° 2018/355 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Gassin
-  Arrêté préfectoral n° 2018/356 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2018/363 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Montauroux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/366 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Motte
-  Arrêté préfectoral n° 2018/367 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Muy
-  Arrêté préfectoral n° 2018/373 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Plan-de-La-Tour
-  Arrêté préfectoral n° 2018/379 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2018/383 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/385 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St Antonin-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2018/388 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St Paul-en-Forêt
-  Arrêté préfectoral n° 2018/389 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de St-Raphaël
-  Arrêté préfectoral n° 2018/391 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Salernes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/392 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Seillans
-  Arrêté préfectoral n° 2018/396 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Sillans-La-Cascade
-  Arrêté préfectoral n° 2018/400 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Taradeau
-  Arrêté préfectoral n° 2018/402 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Tourrettes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/404 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Trans-en-Provence
-  Arrêté préfectoral n° 2018/408 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Vidauban

 Arrondissement de BRIGNOLES :

-  Arrêté préfectoral n° 2018/236 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune d’Aups
-  Arrêté préfectoral n° 2018/239 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Barjols
-  Arrêté préfectoral n° 2018/240 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Bras
-  Arrêté préfectoral n° 2018/241 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° 2018/242 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Brue-Auriac et Varages
-  Arrêté préfectoral n° 2018/246 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Camps-La-Source
-  Arrêté préfectoral n° 2018/247 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Carcès
-  Arrêté préfectoral n° 2018/248 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Carnoules
-  Arrêté préfectoral n° 2018/250 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Celle
-  Arrêté préfectoral n° 2018/252 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Cotignac
-  Arrêté préfectoral n° 2018/256 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune d’Entrecasteaux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/260 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Flassans/Issole
-  Arrêté préfectoral n° 2018/262 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Forcalqueiret
-  Arrêté préfectoral n° 2018/263 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Fox Amphoux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/265 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Garéoult
-  Arrêté préfectoral n° 2018/271 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral n° 2018/272 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Mazaugues
-  Arrêté préfectoral n° 2018/273 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Méounes-Les-Montrieux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/275 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Montfort/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/276 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Montmeyan
-  Arrêté préfectoral n° 2018/279 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Nans-les-Pins et Rougiers
-  Arrêté préfectoral n° 2018/280 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Néoules
-  Arrêté préfectoral n° 2018/283 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Plan d’Aups
-  Arrêté préfectoral n° 2018/285 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pontevès
-  Arrêté préfectoral n° 2018/286 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pourcieux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/287 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pourrières
-  Arrêté préfectoral n° 2018/289 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Puget-Ville
-  Arrêté préfectoral n° 2018/291 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Régusse
-  Arrêté préfectoral n° 2018/292 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Rians
-  Arrêté préfectoral n° 2018/293 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Rocbaron
-  Arrêté préfectoral n° 2018/295 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Roquebrussanne
-  Arrêté préfectoral n° 2018/301 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Ste Anastasie
-  Arrêté préfectoral n° 2018/304 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Seillons Source d’Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/312 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Tavernes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/314 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Tourtour
-  Arrêté préfectoral n° 2018/316 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Le Val
-  Arrêté préfectoral n° 2018/318 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Verdière
-  Arrêté préfectoral n° 2018/320 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Villecroze
-  Arrêté préfectoral n° 2018/321 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Vinon/Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 2018/322 du 30 novembre 2018 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Vins/Caramy
-  Arrêté préfectoral n° 2018/325 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune d’Aups
-  Arrêté préfectoral n° 2018/328 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Barjols
-  Arrêté préfectoral n° 2018/328 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Bras
-  Arrêté préfectoral n° 2018/330 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° 2018/331 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Brue-Auriac et Varages
-  Arrêté préfectoral n° 2018/335 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Camps-La-Source
-  Arrêté préfectoral n° 2018/336 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Carcès
-  Arrêté préfectoral n° 2018/337 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Carnoules
-  Arrêté préfectoral n° 2018/339 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Celle
-  Arrêté préfectoral n° 2018/341 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Cotignac
-  Arrêté préfectoral n° 2018/345 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune d’Entrecasteaux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/349 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Flassans/Issole
-  Arrêté préfectoral n° 2018/351 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Forcalqueiret
-  Arrêté préfectoral n° 2018/352 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Fox Amphoux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/354 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Garéoult
-  Arrêté préfectoral n° 2018/360 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral n° 2018/361 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Mazaugues
-  Arrêté préfectoral n° 2018/362 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Méounes-Les-Montrieux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/364 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Montfort/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/365 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Montmeyan
-  Arrêté préfectoral n° 2018/368 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale des communes de Nans-Les-Pins et Rougiers
-  Arrêté préfectoral n° 2018/369 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Néoules
-  Arrêté préfectoral n° 2018/372 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Plan d’Aups
-  Arrêté préfectoral n° 2018/374 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pontevès
-  Arrêté préfectoral n° 2018/375 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pourcieux
-  Arrêté préfectoral n° 2018/375 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Pourrières
-  Arrêté préfectoral n° 2018/378 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Puget-ville
-  Arrêté préfectoral n° 2018/380 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Régusse
-  Arrêté préfectoral n° 2018/381 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Rians
-  Arrêté préfectoral n° 2018/382 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Rocbaron
-  Arrêté préfectoral n° 2018/384 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Roquebrussanne
-  Arrêté préfectoral n° 2018/390 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Ste Anastasie
-  Arrêté préfectoral n° 2018/393 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Seillons Source d’Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2018/401 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Tavernes
-  Arrêté préfectoral n° 2018/403 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Tourtour
-  Arrêté préfectoral n° 2018/405 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune du Val
-  Arrêté préfectoral n° 2018/407 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de La Verdière
-  Arrêté préfectoral n° 2018/409 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Villecroze
-  Arrêté préfectoral n° 2018/410 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Vinon/Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 2018/411 du 3 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la Police Municipale de la commune de Vins/Caramy

 
 

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