Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 77 du 17 décembre 2018

 

Actes du 18 juin au 23 novembre 2018 (ARS)

 

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte « d’Azur

-  Décision tarifaire n° 482 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD MA MAISON
-  Décision tarifaire n° 369 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD MARIE MAGDELEINE
-  Décision tarifaire n° 388 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD PUBLIC PIN ET SOLEIL
-  Décision tarifaire n° 376 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE DU MONT AURELIEN
-  Décision tarifaire n° 378 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD PUBLIC SAINT FRANCOIS
-  Décision tarifaire n° 398 du 18 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD TONUS VITAMINE
-  Décision tarifaire n° 560 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de LA COLLINE STE MUSSE EHPAD LE COSOR
-  Décision tarifaire n° 568 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD LES AMIS DES AINES
-  Décision tarifaire n° 556 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD LE GRAND JARDIN
-  Décision tarifaire n° 233 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD ORPEA L’ATRIUM
-  Décision tarifaire n° 561 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD HOME ARMENIEN
-  Décision tarifaire n° 255 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE AIGUE MARINE
-  Décision tarifaire n° 558 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD AU BON ACCUEIL
-  Décision tarifaire n° 208 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD NOTRE DAME DE PARACOL
-  Décision tarifaire n° 563 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD LES ALIZES
-  Décision tarifaire n° 188 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD LES OPALINES LE PRADET
-  Décision tarifaire n° 243 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RENAISSANCE MAYOL
-  Décision tarifaire n° 195 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD LES OPALINES STE MAXIME
-  Décision tarifaire n° 595 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE LES PLEIADES
-  Décision tarifaire n° 511 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD CATHERINE LABOURE
-  Décision tarifaire n° 433 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD ST JACQUES-LES CAPUCINES
-  Décision tarifaire n° 424 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD ST JACQUES
-  Décision tarifaire n° 535 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD ST MAUR
-  Décision tarifaire n° 438 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE SAINT HONORAT
-  Décision tarifaire n° 405 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE SAINT CLAIR
-  Décision tarifaire n° 203 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD LES SERVES
-  Décision tarifaire n° 418 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE VICTORIA
-  Décision tarifaire n° 363 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE LES OLIVIERS
-  Décision tarifaire n° 864 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD LA ROSE DES VENTS
-  Décision tarifaire n° 973 du 4 juillet 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de EHPAD RESIDENCE RETRAITE BELLESTEL
-  Décision tarifaire n° 504 du 19 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de RESIDENCE ORPEA « PROMENADES DE JADE »
-  Décision tarifaire n° 1429 du 3 août 2018 portant modification du prix de journée pour 2018 de IME FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 1161 du 13 juillet 2018 portant fixation du forfait de soins pour 2018 de ACCUEIL DE JOUR LE FIL D’ARGENT
-  Décision tarifaire n° 1389 du 27 juillet 2018 portant fixation du forfait de soins pour 2018 de A.J. AUTONOME LOU SOULEU DE MAÏA
-  Décision tarifaire n° 855 du 20 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD LE DOMICILE PLUS FACILE
-  Décision tarifaire n° 1260 du 20 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD DE BARGEMON
-  Décision tarifaire n° 1259 du 20 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD LOUIS PASTEUR
-  Décision tarifaire n° 1367 du 25 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD AGE ET VIE
-  Décision tarifaire n° 1384 du 27 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD PIN ET SOLEIL
-  Décision tarifaire n° 1388 du 27 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD SAINT FRANCOIS
-  Décision tarifaire n° 1387 du 27 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD SENDRA
-  Décision tarifaire n° 1464 du 12 septembre 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD SESID DG SANTE
-  Décision tarifaire n° 1465 du 19 septembre 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD PAYS DE FAYENCE
-  Décision tarifaire n° 1446 du 22 août 2018 portant modification du prix de journée pour 2018 de MAS SAINT JEAN
-  Décision tarifaire n° 1476 du 20 septembre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de AVATH pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1483 du 1er octobre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSO LADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL pour les Ets et services désignés
-  Décision du 4 septembre 2018 portant autorisation de création de deux places d’accueil en internat, à la Maison d’Accueil Spécialisé Saint Jean, située à Gonfaron et gérée par l’Association AVEFETH
-  Décision du 3 octobre 2018 portant autorisation d’extension de cinq places d’accueil en semi-internat, au Centre de Rééducation Professionnelle LADAPT, située à Toulon et géré par l’Association LIGUE ADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL LADAPT
-  Décision tarifaire n° 1573 du 31 octobre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSOCIATION LES HAUTS DE L’ARC pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1574 du 31 octobre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de LA BOURGUETTE-LE GRAND REAL-VALBONNE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 1590 du 5 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT LA FERME DU GAPEAU
-  Décision tarifaire n° 1588 du 5 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT LE CLOS BONAPARTE
-  Décision tarifaire n° 1566 du 30 octobre 2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de FAM PETIT PLAN
-  Décision tarifaire n° 1561 du 30 octobre 2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 1567 du 30 octobre 2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 1570 du 31 octobre 2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de FAM DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 1586 du 5 novembre 2018 portant modification du prix de journée pour 2018 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 1596 du 6 novembre 2018 portant modification du prix de journée pour 2018 de MAS DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 1558 du 30 octobre 2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH APF LA GARDE
-  Décision tarifaire n° 1591 du 6 novembre 2018 portant modification du prix de journée pour 2018 de IME SYLVABELLE
-  Décision tarifaire n° 1585 du 5 novembre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les Ets et services désignés
-  Décision n° DD83/2018-2 du 8 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des Lits Halte Soins santé (LHSS) gérés par l’association ADSEA du Var à Toulon
-  Décision n° DD83/2018-2 du 8 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var à Toulon
-  Décision n° DD83/2018-2 du 6 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) gérés par l’association AIDES 83
-  Décision n° DD83/2018-2 du 6 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) gérés par l’association AVASTOFA
-  Décision n° DD83/2018-2 du 6 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par le centre hospitalier de
Fréjus-St Raphaël
-  Décision n° DD83/2018-2 du 6 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par l’association ANPAA
-  Décision n° DD83/2018-2 du 6 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par l’association AVASTOFA
-  Décision n° DD83/2018-2 du 6 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par le centre hospitalier de Draguignan
-  Décision n° DD83/2018-2 du 6 novembre 2018 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) gérés par le centre hospitalier de Pierrefeu
-  Décision tarifaire n° 1768 du 23 novembre 2018 portant modification pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de ASSO LADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL pour les Ets et services désignés

 
 

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