SOMMAIRE N°77 publié le 27 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n° 2022-36 du 14 avril 2022 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

 Arrêté préfectoral en date du 14 avril 2022 portant extension d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

 Arrêté préfectoral n° 2022-04ESC du 26 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules.

 Arrêté préfectoral n° 2022-40 du 27 avril 2022 portant extension des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

 Arrêté préfectoral n° 2022-41 du 22 avril 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des vhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020 de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de Gestion Comptable de l’Estérel.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de Gestion Comptable de Hyères.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de Gestion Comptable de Saint-Cyr sur Mer.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service des impôts des Particuliers de Fréjus.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service des impôts des Particuliers d’Hyères.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service des impôts des Particuliers de la Seyne-sur-Mer.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et Enregistrement de Draguignan.

 Arrêté relatif au régime d’ouverture au public de la Trésorerie Hospitalière du Var.