Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 77 du 27 avril 2022

 

Actes du 14 au 27 avril 2022

 

SOMMAIRE N°77 publié le 27 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2022-36 du 14 avril 2022 portant agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

- Arrêté préfectoral en date du 14 avril 2022 portant extension d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-04ESC du 26 avril 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer, Bandol, La Seyne-sur-Mer et Ollioules.

- Arrêté préfectoral n° 2022-40 du 27 avril 2022 portant extension des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n° 2022-41 du 22 avril 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des vhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées.

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020 de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de Gestion Comptable de l’Estérel.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de Gestion Comptable de Hyères.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de Gestion Comptable de Saint-Cyr sur Mer.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service des impôts des Particuliers de Fréjus.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service des impôts des Particuliers d’Hyères.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service des impôts des Particuliers de la Seyne-sur-Mer.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et Enregistrement de Draguignan.

- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public de la Trésorerie Hospitalière du Var.

 
 

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