Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 77 Spécial du 12 août 2020

 

Actes du 22 juillet au 12 août 2020

 

Préfecture du Var

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020-08-12-DS-01 du 12 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’ensemble des marchés de plein air du département du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 33 du 27 juillet 2020 conférant l’honorariat à M. Pierre COULOMB, ancien maire de la commune de Saint-Zacharie

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté préfectoral n° PREF83/BSR/IDSR/2020-02 du 7 août 2020 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 accordant l’avenant n° 2 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la protection en enrochements du mur du soutènement du cimetière marin de Saint-Tropez à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

-  Arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière – Commune de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol »– Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 12 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité à la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 12 août 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabililté pour la déviation de servitudes de passage des piétons sur le littoral, entre la plage de Monaco et le Blockhaus, entre la plage des Bonnettes et la place de la Garonne – Commune du Pradet

-  Ordre de chasse particulière du 6 août 2020 en vue de la destruction de sangliers (Annule et remplace l’ordre de chasse particulière n° 016-2020)
-  Ordre de chasse particulière n° 043-2020 du 10 août 2020 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 044-2020 du 7 août 2020 en vue de la destruction de sangliers

-  Arrêté préfectoral du 10 août 2020 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone D2 pour le bassin versant amont de l’Arc

-  CDAC – Décision tacite du 11 août 2020 concernant le dossier n° 19-016
-  CDAC – Décision tacite du 11 août 2020 concernant le dossier n° 19-018

Direction de l’administration pénitentiaire - Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 4 août 2020 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de FREJUS)
-  Arrêté du 6 août 2020 du SPF de Draguignan 1 et du SPFE de Draguignan 2 relatif à la fermeture exceptionnelle du 9 au 15 octobre 2020 inclus

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020/099 du 7 août 2020 relatif à la possibilité de report de visites périodiques des établissements recevant du public

 
 

Documents associés :