Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 78 Spécial du 14 août 2020

 

Actes du 17 juillet au 14 août 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté du 14 août 2020 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif à Bormes-Les-Mimosas le lundi 17 août 2020

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 14 août 2020 établissant des zones protégées autour de certains établissements et édifices pour l’implantation des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-08-14-DS-01 du 14 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/26/MCI du 14 août 2020 portant délégation de signature à M. Laurent FARÉ, chef du service de la communication interministérielle de l’État en département à la Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 17 juillet 2020 instituant des servitudes d’utilité publique relatives à l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit « Pied de la chèvre » à Ginasservis, du syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets – nouvelle génération (SIVED NG)
-  Arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant modification de l’arrêté ministériel du 9 février 2016 modifié portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
-  Arrêté préfectoral du 13 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2012 modifié portant constitution et fonctionnement du comité de pilotage de l’Opération Grand Site de la presqu’île de Giens

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau du bassin versant de l’Eygoutier et prescriptions particulières, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, à la déclaration relative aux travaux de curage de l’Eygoutier sur le secteur du canal de la Rode
-  Arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant agrément du schéma de gestion des obligations légales de débroussaillement des ouvrages RTE dans le département du Var
-  Ordre de chasse particulière n° 046-2020 du 7 août 2020 en vue de la destruction de sangliers

 
 

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