Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 78 spécial du 20 décembre 2018

 

Actes du 28 novembre au 20 décembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2018-BSP-SUR-60 du 7 décembre 2018 portant création d’une commission départementale chargée d’émettre un avis sur les demandes d’agrément en tant que personnes ou organismes pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le port de Toulon

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civile

-  Arrêté préfectoral n° 2018/12-003 du 18 décembre 2018 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt et des Réserves Communales de Sécurité Civile
-  Arrêté préfectoral n° 2018/12-002 du 13 décembre 2018 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 139 du 11 décembre 2018 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2018/01/BSR/DS du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants
-  Arrêté n° 2018/02/BSR/DS du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022
-  Arrêté n° 2018/03/BSR/DS du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/03/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition de la commission médicale départementale d’appel pour la période 2018 à 2022

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune d’Ollioules
-  Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Pradet
-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Toulon
-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Garéoult
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bormes Les Mimosas
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Régusse
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Croix-Valmer
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Garde-Freinet
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Motte
-  Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Villecroze

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral modificatif n° 2018-416 du 10 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune des Adrets-de-l’Estérel
-  Arrêté préfectoral modificatif n° 2018-417 du 20 décembre 2018 mettant fin aux fonctions des régisseurs de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Régusse

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 12 décembre 2018, abrogeant l’arrêté préfectoral du 25 avril 1986 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du nouveau captage du Préconil, à Sainte-Maxime, au bénéfice de la commune
-  Arrêté du 13 décembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
-  Arrêté du 18 décembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction d’espèces protégées dans le cadre du projet de requalification de la cité Montéty sur la commune de Toulon (83)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public - « Espace Caquot » à Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-61 du 28 novembre 2018 portant autorisation de démolir le foyer de travailleurs migrants l’Espérance composé de 18 logements locatifs sociaux d’une capacité de 90 lits – rue Nicolas Boileau – Le Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/38 du 18 décembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau pour la création d’un pôle d’échange multi-modal de La Seyne/Mer sur le territoire des communes d’Ollioules et de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2542 du 18 décembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary, La Cadière d’Azur, le Castellet, St Cyr/Mer, Six Fours Les Plages, La Seyne/Mer, Ollioules, Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-63 du 19 décembre 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Établissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Le village - 191 avenue de la 1ère DFL, Le Pradet (83) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 3ème échéance du réseau routier national (RRN) des autoroutes concédées (Ac) A8, A50 et A57 du département du Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté du 13 décembre 2018 portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical des salariés

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés (SIP de St Tropez)
-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés (SIE de Toulon Ouest)
-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés (SIE de Toulon Est)
-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés (SIP de Toulon Ouest)
-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés (SIP de Toulon Est)
-  Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du centre des Finances Publiques de Grimaud du jeudi 3 janvier au lundi 7 janvier 2019 inclus
-  Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels
-  Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 15 novembre 2018 fixant la composition nominative de la commission d’activité libérale du centre hospitalier Marie-José Tréffot à Hyères (Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/12/70 du 5 décembre 2018 portant délégation de signature
-  Décision n° 2018/12/71 du 5 décembre 2018 portant délégation de signature
-  Décision n° 2018/12/72 du 5 décembre 2018 portant délégation de signature

 
 

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