Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 79 du 21 août 2020

 

Actes du 27 juin au 17 août 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant agrément de la SARL "SG CONSULTING", sise à Sainte-Maxime (83120), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 4 août 2020 portant agrément de la SARL "DOM 2218", sise à Fréjus (83600), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 7 août 2020 portant agrément de l’entreprise "TOP SECRETARIAT", sise à Sainte-Maxime (83120), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 274 – BCLIL du 17 août 2020 portant surclassement démographique de la commune de Gassin

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0011 du 17 août 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0007 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble situé à Brignoles (83177), Parc des Augustins
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0012 du 17 août 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0008 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble situé à Draguignan (83300), 95, Traverse Jacques Brel
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0013 du 17 août 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0010 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble situé à Fréjus (83608), 92, rue de l’Estérel
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0014 du 17 août 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0012 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble situé à Toulon (83081), 171, avenue de Vert Côteau
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0015 du 17 août 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0011 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble situé à Toulon (83081), rue Saint Bernard
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0016 du 17 août 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0014 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble situé à Hyères (83408), rue Jean Moulin
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0017 du 17 août 2020 relative au renouvellement de la convention d’utilisation n° 083-2010-0015 arrivée à terme le 31 décembre 2019 pour la mise à disposition de l’immeuble situé à Draguignan (83300), chemin de Sainte Barbe

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service de l’Eau et de la Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant mise en demeure de la commune de RIANS dans la gestion du système d’assainissement
-  Arrêté préfectoral du 17 août 2020 portant mise en demeure de la commune de RAMATUELLE dans la gestion du système d’assainissement

Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport et Education Routière
Mission Education Routière

-  Arrêté préfectoral du 27 juin 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF SPS GRAND PUBLIC à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAS AUTO-ECOLE CŒUR DU VAR à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAS AUTO-ECOLE CŒUR DU VAR à Carnoules
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant renouvellement et modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE (APS) à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant abrogation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – PROVENCE CONDUITE & FORMATION BARJOLS
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole CONNECT CONDUITE GROUP BARJOLS à Barjols
-  Arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE FUN CONDUITE à Six-Fours-Les-Plages

Service Environnement et Forêt

-  Arrêté du 11 août 2020 portant application du régime forestier sur les parcelles de terrain forestier sis sur le territoire communal de Camps-La-Source et appartenant à la commune

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-AUT-131 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-132 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-RET-133 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-RET-134 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-RET-135 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-136 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-ABA-137 – Demande d’abandon du bénéfice de la déclaration par extranet NOVA justifié de l’intéressé du 22 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AUT-138 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-139 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-140 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 23 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-143 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-144 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-145 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-146 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-147 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 août 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-148 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 août 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-149 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 7 août 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-152 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 août 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-153 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 août 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-RET-154 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 août 2020

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 545 du 21 juillet 2020 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 554 du 21 juillet 2020 portant modification du prix de journée pour 2020 de IME SYLVABELLE
-  Décision tarifaire n° 675 du 23 juillet 2020 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 548 du 21 juillet 2020 portant modification du prix de journée pour 2020 de ITEP MA SYLVA (EP)
-  Décision tarifaire n° 482 du 9 juillet 2020 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 676 du 23 juillet 2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 679 du 23 juillet 2020 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS LA ROUTE D’ESPIGOULE

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 79 du 21 août 2020 - 12.4 Mo - 21/08/2020
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