Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 79 spécial du 26 décembre 2018

 

Actes du 18 au 21 décembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité routière

-  Arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté n° 2018/32/MCI du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant prorogation de l’arrêté du 26 octobre 2017 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux ferroviaires entre Aubagne et Toulon

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 14 décembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés (SIP de Toulon Ouest)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 accordant la concession des plages naturelles « Mar-Vivo/Les Sablettes » à la Métropole TPM – Commune de La Seyne/Mer

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 18 décembre 2018 portant réquisition de praticien pour le lundi 31 décembre 2018 de 8 H 00 à 20 H 00 : Dr MARCHES Priscilla à Ste Maxime
-  Arrêté du 18 décembre 2018 portant réquisition de praticien pour le mardi 25 décembre 2018 de 8 H 00 à 20 H 00 : Dr PINDER Michel à St Tropez
-  Arrêté du 18 décembre 2018 portant réquisition de praticien pour le mardi 25 décembre 2018 de 8 H 00 à 20 H 00 : Dr SILVESTRI Michaël auLuc -en-Provence
-  Arrêté du 18 décembre 2018 portant réquisition de praticien pour le mardi 25 décembre 2018 de 20 H 00 à 24 H 00 : Dr TOSELLO-CHAUSSINAND Stéphanie aux Arcs
-  Arrêté du 18 décembre 2018 portant réquisition de praticien pour le lundi 24 décembre 2018 de 20 H 00 à 24 H 00 : Dr VARIO Franck à Draguignan
-  Arrêté ARS PACA du 20 décembre 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Fréjus St Raphaël (Var)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/12/76 du 20 décembre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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