Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 8 spécial du 2 février 2018

 

Actes du 5 janvier au 2 février 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau des Polices administratives de sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2018-00001-AER-ZIT-NV du 2 février 2018 portant création d’une zone d’interdiction temporaire (Z.I.T.) de survol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité routière

-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  C.D.A.C. du 9 janvier 2018 – AVIS concernant la création d’un ensemble commercial et d’un drive à Brignoles (dossier n° 18001)
-  Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et recherches foncières pour le projet de délimitation du rivage de la mer – Commune de Grimaud
-  Arrêté DDTM/SAD/BR-n°18-01-05 du 26 janvier 2018 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur le territoire de la commune du Plan de la Tour lié à la présence du Préconil et de ses principaux affluents
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/05 du 29 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de plan de prévention des risques d’incendies de forêt sur le territoire de la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG–2018/06 du 29 janvier 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le busage d’un cours d’eau nécessité par la construction de logements sur le territoire de la commune de Cuers

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er février 2018 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés – SIP de Hyères
-  Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés – SIE de Brignoles par intérim

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 1er février 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 1er février 2018 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Direction de l’administration pénitentiaire - Direction interrégionale - Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 5 janvier 2018 portant délégation permanente de signature aux agents désignés
-  Décision du 19 janvier 2018 portant délégation permanente de signature aux agents désignés
-  Décision du 5 janvier 2018 portant délégation permanente de signature à Mme Magali COLOMBI, directrice, adjointe au chef d’établissement de la MAH de Draguignan
-  Décision du 5 janvier 2018 portant délégation permanente de signature à M. Mohamed SEBA, directeur, adjoint au chef d’établissement de la MAH de Draguignan
-  Décision du 5 janvier 2018 portant délégation permanente de signature aux agents désignés

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision DOMS/PA n° 2017-R296 du 15 janvier 2018 relative au renouvellement de l’autorisation de fonctionnement du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) PAYS DE FAYENCE sis à Fayence géré par l’association OSMOSE-ASS DES SCE A DOMICILE

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/02/02 du 1er février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/02/03 du 1er février 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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