Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 8 Spécial du 30 janvier 2020

 

Actes du 4 décembre 2019 au 30 janvier 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté conjoint n° 19/197 et n° 2019-BSP-SUR-51 du 20 janvier 2020 portant règlement particulier de police des ports de la Rade de Toulon - secteur plaisance
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-04 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un groupe d’experts au titre de la sûreté portuaire du port de Toulon
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-05 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire pour le port de Toulon
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-06 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un groupe d’experts au titre de la sûreté portuaire du port de St Tropez
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-07 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire pour le port de St Tropez
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-08 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un groupe d’experts au titre de la sûreté portuaire du port de St Raphaël
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-09 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire pour le port de St Raphaël
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-10 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un groupe d’experts au titre de la sûreté portuaire du port de Sanary/Mer
-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-11 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire pour le port de Sanary/Mer

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté n° 2019-23 du 4 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
-  Arrêté n° 2020-25 du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté n° 2019-23 du 4 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/07/MCI du 27 janvier 2020 portant délégation de signature à M. David BARJON, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 23 janvier 2020 portant autorisation de manifestation de loisir dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) (test d’endurance canin)
-  Arrêté du 23 janvier 2020 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) (chasse photographique aux papillons de nuit)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce "grand cormoran" (phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres et les plans d’eau pour 2019-2020
-  CDAC du 11 février 2020 – Ordre du jour concernant les dossiers :
N° 19017 : Création d’activités commerciales de secteur 2 dans un ensemble commercial existant
N° 19019 : Création d’un point de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l’accès en automobile à l’enseigne E.Leclerc, création de 6 pistes de ravitaillement

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2018 portant création et composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur – Service Métrologie Légale

-  Décision n° 20.22.100.003.8 du 24 janvier 2020 portant retrait d’une marque d’identification – Société Nouvelle Brignoles Electro Diésel à Brignoles
-  Décision n° 20.22.271.083.8 du 24 janvier 2020 portant retrait d’agrément - Société Nouvelle Brignoles Electro Diésel à Brignoles

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 14 janvier 2020 n° 9 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Var
-  Arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement des membres du Comité Technique des Services Déconcentrés du ministre chargé de l’Education Nationale (CTSD)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la publicité foncière de Draguignan 1 et du Service de la publicité foncière de Draguignan 2 du 17 au 23 mars 2020

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature relatif aux décisions d’affectation, de placement en confinement, de fouilles, d’utilisation de moyens de contrainte et d’engagement de poursuites disciplinaires pour les officiers
-  Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature relatif au placement en cellule CPROU et CPU pour les officiers et la direction
-  Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature relatif aux modifications d’horaires pour les officiers, gradés et direction

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/01/08 du 23 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/01/09 du 23 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/01/11 du 23 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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