Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 80 du 21 août 2020

 

Actes du 2 juin au 20 août 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral du 14 août 2020 n° DCL-BFL 2020-254 portant fermeture de la régie de recettes auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var – Circonscription de Hyères-Carqueiranne

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 20 août 2020 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
-  Arrêté préfectoral du 20 août 2020 portant autorisation de prélèvement, détention et utilisation d’espèces exotiques envahissantes listées sous le régime de l’article L411-6 du code de l’environnement pour des établissements de recherche ou de conservation (§2-2-2)

Sous-Préfecture de Brignoles - Bureau de l’Ingénierie Territoriale

-  Arrêté du 18 août 2020 portant convocation des électeurs de la commune de REGUSSE et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Affaires Générales et Juridiques
Mission Coordination, Greffe, Pilotage de l’Activité et Communication

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2019/28 du 2 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de La Celle, lieu-dit Forêt de Saint-Julien
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2019/31 du 3 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de La Motte
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/07 du 30 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.241-1 à L. 241-6 et L. 181-1 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale de travaux portuaires phase II dans la darse Missiessy – Base navale de Toulon
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/08 du 3 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement portant sur l’approbation du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Gapeau, sur le territoire de 16 communes du Var

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté préfectoral du 3 août 2020 autorisant M.BELISAIRE Alain (pour le compte du GAEC LES VALENTINS) à effectuer des tirs de défense renforcé en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)

Service Mer et Littoral – Bureau littoral ouest

-  Arrêté préfectoral du 19 août 2020 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports – Commune du Pradet – Base nautique de La Garonne

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

Pôle Animaux et Environnement
Services Vétérinaires – Santé et Protection Animales

-  Arrêté préfectoral n° 2020-104 du 20 août 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme GRESLE Elisa (n° Ordre 35 862)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/08/44 du 18 août 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 80 du 21 août 2020 - 12.6 Mo - 21/08/2020
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