SOMMAIRE N°81 publié le 4 mai 2022

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n°2022-43 du 29 avril 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

 Arrêté n°DCL/BERG/2022/41 du 9 mars 2022 portant renouvellement d’agrément de la S.A.R.L. « GESTILOC », sise à Toulon (83000), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
 Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
 Acte N°2022-083-DEC-NOU-AGR-AUT-104 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP392008868 – N° SIRET 392008868 00037.

 Acte N°2022-083-AGR-REN-105 – Arrêté portant renouvellement de services à la personne N° SAP392008868.

 Acte N°2022-083-DEC-MID-AUT-107 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personnes enregistré sous le N° SAP489899633 – N° SIRET 489899633 00049.

 Acte N°2022-083-DEC-NOU-108 – Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP910906643 – N° SIRET 910906643 00010.

 Arrêté préfectoral N° 01-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Varoise d’Accueil Familial (AVAF).

 Arrêté préfectoral N° 02-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association En Chemin.

 Arrêté préfectoral N° 03-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Les Amis de Jericho-UDV.

 Arrêté préfectoral N° 04-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Addictions France.

 Arrêté préfectoral N° 05-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Logivar Esterel – Union diaconale du Var.

 Arrêté préfectoral N° 06-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Familiale Laïque du Var (AFR Transition).

 Arrêté préfectoral N° 07-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Archaos.

 Arrêté préfectoral N° 08-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Paola Solidarités.

 Arrêté préfectoral N° 09-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Faire route avec toi (FRAT).

 Arrêté préfectoral N° 10-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Médiation.

 Arrêté préfectoral N° 11-2022 en date du 01 mars 2022 portant agrément pour exercer l’activité de domiciliation des personnes sans domicile stable délivré à l’association Logivar-Union diaconale du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial du 24 mai 2022. Dossier n°22-004 : Création d’une surface de vente (régularisation) à Carqueiranne (demandeur : SARL La Ferme aux Cactus) ;

 Arrêté du 3 mai 2022 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral n°2022-102 du 4 mai 2022 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Conciliation en matière de baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

 Acte de résiliation de la convention d’utilisation N° 083-2012-0101 en date du 29 avril 2022.

 Avenant n° 1 à la convention d’utilisation valant mise à disposition d’immeubles de l’État au profit de l’Office National des forêts dans le Var.

 Avenant n° 2 à la convention d’utilisation valant mise à disposition d’immeubles de l’État au profit de l’Office National des forêts dans le Var.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT

 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de pâturage dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures, au lieu-dit « Les Bérards », sur la commune de Vidauban.