Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 81 Spécial du 24 août 2020

 

Actes du 24 août 2020 (arrêtés portant délégation de signature arrivée nouveau Préfet)

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/27/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, Secrétaire général de la préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/28/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, Directeur de cabinet du préfet du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/30/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan

-  Arrêté préfectoral n° 2020/31/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Olivier BITZ, sous-préfet de l’arrondissement de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/32/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/33/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité général de l’État à M. Gérard BLANC, administrateur des finances publiques, adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/34/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, directeur départemental des finances publiques du Var, en matière domaniale

-  Arrêté préfectoral n° 2020/35/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, directeur départemental des finances publiques du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/36/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, directeur départemental des finances publiques du Var, pour la gestion des cités administratives des Lices et de Lorgues à Toulon

-  Arrêté préfectoral n° 2020/37/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, directeur départemental des finances publiques du Var, et à
M. Gérard BLANC, adjoint au directeur départemental des finances publiques du Var, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur

-  Arrêté préfectoral n° 2020/38/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, directeur départemental des finances publiques du Var, pour la fixation des dates de fermeture des postes comptables et de la fixation des heures d’ouverture et de fermeture de la réception du public

-  Arrêté préfectoral n° 2020/39/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Claude BRECHARD, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

-  Arrêté préfectoral n° 2020/40/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/41/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

-  Arrêté préfectoral n° 2020/42/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels

-  Arrêté préfectoral n° 2020/43/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/44/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale du Var, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2020/45/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations

-  Arrêté préfectoral n° 2020/46/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

-  Arrêté préfectoral n° 2020/47/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, ingénieure générale des ponts, des eaux et de forêts, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral n° 2020/48/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Philippe de MESTER, directeur général de l’Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral n° 2020/49/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Alain TESTOT, direction régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur, responsable de l’unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/50/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral n° 2020/51/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Olivier MILLANGUE , directeur académique des services de l’Éducation nationale du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/52/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Olivier MILLANGUE, directeur académique des services de l’Éducation nationale du Var, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 2020/53/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Richard LAGANIER, recteur de l’académie de Nice

-  Arrêté préfectoral n° 2020/54/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral n° 2020/55/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Angélique RAJAONAH, responsable de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Var de la Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral n° 2020/56/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, administrateur général, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est

-  Arrêté préfectoral n° 2020/57/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Michel POREZ, directeur départemental de la sécurité publique du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/58/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Michel POREZ, directeur départemental de la sécurité publique du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État pour l’unité opérationnelle DDSP83

-  Arrêté préfectoral n° 2020/59/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Eric GROHIN, directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/60/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature au colonel Frédéric GOSSE, directeur départemental adjoint du service départemental d’incendie et de secours du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/61/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES imputées sur le budget de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 2020/62/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature au colonel Alexandre MALO, commandant le groupement de gendarmerie du Var pour les conventions relatives au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de gendarmerie

-  Arrêté préfectoral n° 2020/63/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature au colonel Alexandre MALO, commandant le groupement de gendarmerie du Var pour les décisions relevant de l’article L.325-1-2 du Code de la route

-  Arrêté préfectoral n° 2020/64/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature au Commandant de police Ludovic MAUCHIEN, Directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières Marseille, département du Var, Chef du SPAFT TOULON

-  Arrêté préfectoral n° 2020/65MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Daniel OLIE, Chef de groupe technique ou opérationnel, commandant de compagnie républicaine de sécurité DZCRS SUD/autoroutière Provence-Marseille, pour les décisions relevant de l’article L.325-1-2 du Code de la route

-  Arrêté préfectoral n° 2020/66/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation et conservation du domaine public et privé attaché au réseau national structurant (RNS)

-  Arrêté préfectoral n° 2020/68/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Manuel FULCHIRON, directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, pour les départements des Alpes-Maritimes et du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/69/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. François ANDRE, chef du service territorial de France AgriMer pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral n° 2020/70/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Hervé MARCY, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication à la préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/71/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Odile FRASCHINI, directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/72/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/73/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/74/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Sarah PIERRARD, référente fraude départementale de la préfecture du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020/75/MCI du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Laurent FARÉ, chef du service de la communication interministérielle de l’État en département à la préfecture du Var

 
 

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