Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 81 spécial du 28 décembre 2018

 

Actes du 26 au 28 décembre 2018

 

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n°191 du 27 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité du Var
-  Arrêté préfectoral 18/192 du 28 décembre 2018 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des Ets recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 28 décembre 2018 portant subdélégation de signature
-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical des salariés

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - DELEGATION DEPARTEMENTALE DU VAR

-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 utorisant l’utilisation de l’eau brute d’un forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine l’établissement de restauration collective « Le Vieux Pressoir » situé sur la commune de BRIGNOLES
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 autorisant l’utilisation de l’eau d’un forage privé exploité par Mme LORIENT pour alimenter un atelier de production fromagère, Domaine GAVOTY, route départementale 13 quartier « Grand candumy » situé sur la commune de CABASSE

Direction de la sécurité de l’aviation civile SUD-EST

-  Arrêté du 28 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative économique de l’aérodrome d’Hyères-Le Palyvestre

 
 

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