Recueil des actes administratifs 2020

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RAA N° 82 SPECIAL DU 25 AOUT 2020

 

Actes du 22 au 25 août 2020

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Eau et Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 22 août 2020 portant restriction d’usage de l’eau du réseau d’eau potable de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté préfectoral du 25 août 2020 mettant fin aux mesures de restrictions d’usage de l’eau potable de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

 
 

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