Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 83 SPECIAL du 26 août 2020

 

Actes du 17 décembre 2019 au 26 août 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 34 du 18 août 2020 conférant l’honorariat à M. Jacques COUTURE, ancien adjoint au maire de La Valette
-  Arrêté préfectoral n° 35 du 18 août 2020 conférant l’honorariat à Mme Dominique DUCASSE, ancienne adjointe au maire de la commune de Six-Fours-Les-Plages

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Affaires Générales et Juridiques
Mission Coordination, Greffe, Pilotage de l’Activité et Communication

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2019/38 du 17 décembre 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de plage artificielle de Bonnegrâce, située sur la commune de Six-Fours-Les-Plages et portée par la métropole Toulon Provence Méditerranée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/01 du 2 janvier 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Pontevès
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/08 du 9 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Rougiers
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/06 du 16 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R.123-5 du code de l’environnement, des articles R.2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques relative au projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour le maintien, en rade d’Agay, du môle accostable existant, complété par un ponton flottant et une passerelle lors de la saison estivale, sur la commune de Saint-Raphaël

Service Mer et Littoral – Bureau littoral ouest

-  Arrêté inter préfectoral du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté inter préfectoral du 26 juillet 2013 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Six-Fours-les-Plages, dans la lagune du Brusc, d’une Zone de mouillages et d’équipements légers

Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques

-  Arrêté préfectoral du 21 août 2020 déclarant l’état d’alerte renforcée sur le bassin versant amont de l’Arc (partie varoise)
-  Arrêté préfectoral du 21 août 2020 déclarant l’état de crise sécheresse dans la zone D3 pour la partie varoise du bassin versant du Réal de Jouques et du Béarn

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté préfectoral n° 83-2020-DDTM/SAF-001 du 26 août 2020 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes d’Aiguines, Ampus, Châteaudouble et Trigance constituant le secteur OUEST du camp militaire de Canjuers
-  Arrêté préfectoral n° 83-2020-DDTM/SAF-002 du 26 août 2020 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes de Bargème, Bargemon, Comps/Artuby, Mons, Montferrat, La Roque-Esclapon et Seillans constituant le secteur EST du camp militaire de Canjuers

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 25 Août 2020 portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var
-  Arrêté préfectoral du 25 Août 2020 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la Cohésion Sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget l’État

Direccte - Unité départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 19 août 2020 portant abrogation de l’arrêté du 15 mai 1984 portant fermeture obligatoire, un jour par semaine, des établissements ou partie d’établissements où s’effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail de pain et pâtisseries à poste fixe ou ambulant

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

-  Décision n° 71-2020 du 31 juillet 2020 portant délégation de signature à Mme Rachel JUIF-ARENILLAS, Directrice des Affaires Financières

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/08/45 du 26 août 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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