Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 84 Spécial du 27 août 2020

 

Actes du 6 au 27 août 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-43 du 26 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, à l’occasion du passage du 107ème Tour de France Cycliste 2020 dans le département du Var le 31 août 2020
-  Arrêté préfectoral n° 2020/BSP/PP/002 du 27 août 2020 instaurant un périmètre de protection et de port du masque obligatoire à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020-08-27-DS-01 du 27 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans la commune de Toulon

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 6 août 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – (salle Arthur BAUCHET située au sein du complexe des Blaquières à Grimaud)
-  Arrêté du 7 août 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – (salle commune de la Maison du Commandant à Porquerolles)
-  Arrêté du 27 août 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – (Barnum sis Place Emile Claude au Mourillon à Toulon)
-  Arrêté du 27 août 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – (Barnum mis en place Place de la Liberté à Toulon)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Affaires Générales et Juridiques
Mission Coordination, Greffe, Pilotage de l’Activité et Communication

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ n° 2020/09 du 25 août 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle sur le territoire de la commune de Cavalaire

Service Prospectives et Planifications

-  CDAC du 8 septembre 2020 – Ordre du jour concernant le dossier n° 20005 relatif à la création d’un établissement cinématographique de 6 salles et 848 places à l’enseigne Cinéma Liberté à Brignoles

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 26 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents désignés

 
 

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