Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 85 Spécial du 31 août 2020

 

Actes du

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/276 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de voe – Commune des ARCS
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/277 du 26 août 2020 portant modification de l’arrêté du 29 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de BORMES-LES-MIMOSAS
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/278 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de GRIMAUD
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/279 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de MONTAUROUX
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/280 du 26 août 2020 portant modification des bureaux de vote – Commune du PRADET
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/281 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/282 du 26 août 2020 portant modification de l’arrêté du 28 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de SOLLIES-PONT
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/283 du 26 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/284 du 26 août 2020 portant modification de l’arrêté du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de LA VALETTE-DU-VAR

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/76/MCI du 31 août 2020 portant délégation de signature à M. Romain JOULIA, conservateur du patrimoine, directeur du service départemental des archives du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020/77/MCI du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020/78/MCI du 31 août 2020 portant délégation de signature à M. Philippe de MESTER, directeur général de l’Agence régionale de santé P.A.C.A.
-  Arrêté préfectoral n° 2020/79/MCI du 31 août 2020 portant modification de l’arrêté n°  2020/73 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Caroline BERRETTA, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 21 août 2020 portant autorisation temporaire d’utilisation d’eau prélevée en vue de la consommation humaine à partir du forage de SANCHE situé sur le territoire de la commune de CHATEAUVERT (83) au bénéfice de la Communauté d’agglomération de la Provence Verte

 
 

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