Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 86 Spécial du 1er septembre 2020

 

Actes du 19 juin au 1er septembre 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/287 du 31 août 2020 portant institution des bureaux de vote – Commune de BRIGNOLES

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 19 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) par le SDIS 83, en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal d’examen du 19 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) par le SDIS 83, en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal du 2 juillet 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du Certificat de Compétences de Formateurs en Prévention et Secours Civiques (CCFPSC) par le BE-2ème RHC, en application de l’arrêté n° 2020/06-001 du 16 juin 2020

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020-107 du 31 août 2020 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 1er septembre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 12 août 2020 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge pour la campagne 2020-2021 dans le département du Var

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)
-   Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

 
 

Documents associés :