Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 87 Spécial du 4 septembre 2020

 

Actes du 19 août au 4 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-03-DS-01 du 3 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des usagers de la structure multi-accueil « Les Faons Faron »

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations

-  Arrêté n° 2020-BSP-MS-096 du 4 septembre 2020 portant homologation du circuit de motocross « Circuit du Pin de Bazennes » à Salernes

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-001 du 4 septembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation d’une enquête cordon sur les communes de Le Beausset et Le Castellet

Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2020/08-001 du 19 août 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit « NOVI »

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/81/MCI du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Odile FRASCHINI, directrice des ressources humaines et des moyens de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020/82/MCI du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Olivier BITZ, sous-préfet de l’arrondissement de Brignoles

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 106/2020-BCLI du 4 septembre 2020 portant diverses modifications des statuts du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG 289 du 4 septembre 2020 portant institution d’une commission de propagande dans le cadre des élections sénatoriales – Scrutin du 27 septembre 2020

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 28 août 2020 portant composition du comité technique des services déconcentrés du ministre chargé de l’éducation nationale

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Direction

-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Var

Bureau Police de l’Eau

-  Arrêté du 27 août 2020 portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, du programme d’entretien pluriannuel des cours d’eau côtiers de la Métropole TPM (hors bassins versants de la Reppe, de l’Eygoutier et du Gapeau)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de St Tropez)
-  Arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Brignoles)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 2 septembre 2020 portant autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – Salle Caroline Croso située au centre municipal des jeunes, dans l’espace nautique du port de Bandol

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 3 septembre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

 
 

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