Recueil des actes administratifs 2020

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RAA N° 88 SPECIAL du 7 septembre 2020

 

Actes du 4 au 7 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-04-DS-01 du 4 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de la classe mixte CP/CE1 de l’école élémentaire Maurice Delplace de La Garde (83130)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-01 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans la commune de TOULON
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-02 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Saint-Tropez

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 portant suspension provisoire des autorisations de fermetures tardives préfectorales et municipales des débits de boissons dans le département du Var

 
 

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