Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 89 Spécial du 8 septembre 2020

 

Actes du 19 août au 8 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-03 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle Brigitte VINAI de Solliès-Toucas (83210) avec la fermeture de la classe de petite section et de la classe de moyenne section
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-04 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle Muraire de Toulon (83000) avec la fermeture de la classe de grande section
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-05 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle Alphonse Daudet de Puget/Argens (83480) avec la fermeture de la classe de grande section
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-06 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école primaire Lucie Aubrac de La Seyne/Mer (83500) avec la fermeture d’une classe de CM1
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-07 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école élémentaire Frédéric Mistral de Solliès- Pont (83210) avec la fermeture d’une classe de CE2
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-08 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle Frédéric Mistral de Solliès-Pont (83210) avec la fermeture d’une classe de moyenne section et grande section
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-09 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves des élèves du collège Paul Cézanne de Brignoles (83170) avec la fermeture de la classe de 6ème3
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-19 du 7 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école primaire Stanislas de Saint-Raphël (83700) avec la fermeture de la classe de CM2
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-20 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Sainte- Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-21 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-22 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-23 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-24 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-07-DS-25 du 7 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) dans le périmètre délimité de la commune de Plan-de-la-Tour

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 34 du 19 août 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement – Mme KHAMIDOVA Diana épouse ADOUIEVA

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-09-001 ESC du 8 septembre 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Bandol, La Cadière-d’Azur, Le Castellet et Saint-Cyr-sur-Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BFL/N° 2020.275 du 7 septembre 2020 portant nomination d’un régisseur titulaire auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Gonfaron
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BFL/N° 2020.290 du 7 septembre 2020 portant nomination d’un régisseur titulaire auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BFL/N° 2020.291 du 7 septembre 2020 portant nomination d’un régisseur titulaire auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Toulon

Direction départementale de la cohésion sociale – ICE Jeunesse et Sports - DDCS

-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-2020-003 du 4 septembre 2020 portant réouverture d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques et sportives

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 4 septembre 2020 – Avenant n° 6 à la concession de la plage
naturelle de Cavalaire/Mer à la commune de Cavalaire/Mer

Groupement de Gendarmerie du Var

-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature du colonel Alexandre MALO, commandant le groupement de gendarmerie du Var

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté n° 20-01 du 7 septembre 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

Direction interregionale des services penitentiaires de Marseille Direction de l’administration penitentiaire - Maison d’Arrêt de DRAGUIGNAN

-  Décision du 4 septembre 2020 portant délégation de signature pour la mise en prévention
-  Décision du 4 septembre 2020 portant délégation de signature pour les décisions administratives individuelles
-  Décision du 4 septembre 2020 portant délégation de signature sur le traitement et le contrôle des moyens de communications

Direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède

-  Décision du 1er septembre 2020 portant habilitation aux fins de placement d’une personne détenue en cellule de protection d’urgence et de remise à une personne détenue d’une dotation de protection d’urgence
-  Décision du 1er septembre 2020 portant habilitation aux gradés de décider de l’affectation des personnes détenues
-  Décision du 1er septembre 2020 portant habilitation aux fins de modifications horaires pour l’exécution d’une mesure de semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placements extérieurs et permissions de sortir
-  Décision du 1er septembre 2020 portant habilitation aux officiers de décider de l’affectation des personnes détenues

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Mira BOURGUET, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Ondine ACQUAVIVA, administratrice adjointe des finances publiques, responsable de la division de l’assiette
-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)
-  Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de La Seyne/Mer)
-  Arrêté du 4 septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté du 7 septembre 2020 portant délégation de signature aux agents désignés

 
 

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