Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 9 du 2 février 2018

 

Actes du 21 décembre 2017 au 1er février 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 22 décembre 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé "CENTRE AMBULANCIER 83" - 305, boulevard Cunéo de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES AMARILLYS" - 101, avenue Alphonse Denis de la commune de Hyères (83400)
-  Arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres principal "PF AMARILLYS" 1586-1610, avenue du colonel Picot - Résidence Athéna de la commune de Toulon (83000)
-  Arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES AMARILLYS" - 43, rue de la République de la commune de Solliès-Pont (83210)
-  Arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société SARL "STE EXPLOITATION LE TREFLE" - 157, avenue de Rome de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DU ROCHER" - 9, avenue Gabriel Péri de la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé
"LE JARDIN DE FANNY 2 - ROC ECLERC" - 6, rue Jean-Baptiste Lavene de la commune de La Garde (83130)
-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Frédéric DICEA, sise Le Costebello - Chemin de la Grotte des Fées de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "ROC ECLERC" - Place de l’Eglise de la commune de Lorgues
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "SANARY POMPES FUNEBRES" - 160, avenue du 2ème Spahis - Résidence Le Cygne de la commune de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "CRISTAL POMPES FUNEBRES" - 5, grand rue de la commune de Nans-les-Pins
-  Arrêté du 1er février 2018 portant agrément de la SASU « CENTRE D’AFFAIRES 83 » sise à Toulon (83200), présidée par M. Nader MOUSTAFA, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 1er février 2018 portant agrément de la SAS « BLUE WORLD » au nom commercial « PRO’WORK’IN » sise à St Raphaël (83700), présidée par M. Michaël POINTEL, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 1er février 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral n° DE-83-2012-05 du
23 mars 2012 portant agrément de la SARL A à Z BUREAUTIQUE sise à St Raphaël (83700), représentée par Mme Dominique COQUELET, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Julien AUBRY, gérant de la SARL LE RELAIS DU CASTELLET au Beausset
-  Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. Alain PARIS-LECLERC, gérant de la SARL APL MOTOS à Ollioules
-  Arrêté du 8 janvier 2018 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci (M. & Mme BOUCHET, gérants de la SARL ASSIST’AUTO SOCIETE NOUVELLE au Luc en Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 2/2018/-BCLI du 29 janvier 2018 portant modification des statuts du SM de préfiguration du PNR de la Sainte-Baume
-  Arrêté préfectoral n° 07/2018-BCLI du 1er février 2018 portant répartition de l’actif et du passif du SI du pôle touristique golfe des îles d’Or - la Provence d’Azur

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 3 janvier 2018 portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux, présenté par la société VOLTALIA, pour le raccordement du réseau électrique interne du parc photovoltaïque du Castellet, dans le Var (83)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0021 du 5 janvier 2018 pour le service utilisateur principal de site multi-occupants
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0022 du 5 janvier 2018 pour le service utilisateur secondaire de site multi-occupants
-  Convention d’utilisation n° 083-2017-0015 du 5 janvier 2018 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé « Poste de visée » (Bat Napoléon) situé à La Seyne/Mer, lieu-dit Balaguier
-  Avenant de résiliation à la convention d’utilisation n° 083-2010-0039 du 29 mars 2013 relative à la mise à disposition de l’immeuble désigné à l’article 2 de ladite convention pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2013

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté du 21 décembre 2017 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association (CLUB 210 à Solliès-Pont)
-  Arrêté du 21 décembre 2017 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association (Centres sociaux et culturels Fréjusiens à Fréjus)
-  Arrêté du 21 décembre 2017 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association (Centre social et culturel de St Raphaël (CSCSR) à St Raphaël

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-001 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-002 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AUT-003 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-004 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-005 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-006 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-007 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-008 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-011 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-RET-012 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-013 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AUT-014 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-015 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-016 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-017 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 22 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-019 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-020 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-021 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-022 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 janvier 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-024 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 janvier 2018

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MAXI-MÔMES à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ISM AUTO-ECOLE à Besse/issole
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – E2CR PILOTE FREJUS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – E2CR PILOTE ROQUEBRUNE/ARGENS à Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0888 du 9 janvier 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0890 du 9 janvier 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0873 du 9 janvier 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0893 du 9 janvier 2018 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2017-0892 du 9 janvier 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 instituant des réserves naturelles de pêche en eau douce dans le département du Var pour l’année 2018
-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du
20 décembre 2016 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le département du Var pour 2018 - Avis annuel
-  Arrêté préfectoral du 26 janvier 2018 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques sur le Las, le Réganas, l’Eygoutier et le ruisseau des Lamberts
-  Arrêté du 30 janvier 2018 portant application du régime forestier sur les parcelles de terrain forestier sises sur le territoire communal de Cabasse

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2018-026 du 1er février 2018 relatif au classement dans la Catégorie I de l’Office de Tourisme de Gassin

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Décision tarifaire n° 807bis du 12 janvier 2018 portant modification du prix de journée pour l’année 2018 de MAS SAINT JEAN

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 9 du 2 février 2018 - 15.8 Mo - 02/02/2018
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