Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 9 Spécial du 31 janvier 2020

 

Actes du 27 au 30 janvier 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 29 janvier 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de classement du centre-ville de Brignoles au titre des sites patrimoniaux remarquables

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 41/2020-BCLI du 30 janvier 2020 portant extension de périmètre et modification de statuts du syndicat intercommunal à vocations mutiples (SIVOM) Bormes/La Londe/Le Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° 44/2020-BCLI du 30 janvier 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes du golfe de St Tropez suite à l’accord local sur la composition du conseil communautaire en vue de la nouvelle mandature

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté n° 2020/BARG/01 du 27 janvier 2020 instaurant un périmètre de protection sur la commune de St Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2020-02 du 30 janvier 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un terrain sis 137 passage de la Tapière à La Cadière d’Azur (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU 2020-03 du 30 janvier 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition de deux terrains sis 137 passage de la Tapière à La Cadière d’Azur (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

 
 

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