Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 90 Spécial du 9 septembre 2020

 

Actes du 28 août au 9 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-08-DS-01 du 8 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche Les Pitchouns de Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-08-DS-02 du 8 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des usagers de la crèche de l’espace petite enfance de St Cyr/Mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG 292 du 9 septembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Régusse

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté inter-préfectoral du 28 août 2020 portant autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole par l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour irrigation agricole dans le bassin versant de l’ARTUBY pour les communes de PEYROULES (Alpes-de-Haute-Provence) ANDON – SERANON – VALDEROURE (Alpes Maritimes) – BARGEME – BRENON – CHATEAUVIEUX – COMPS/ARTUBY – LA BASTIDE – LA MARTRE – LA ROQUE-ESCLAPON – SEILLANS (Var)
-  Arrêté préfectoral du 31 août 2020 portant autorisation environnementale relative aux travaux d’aménagement pour la mise en sécurité du barrage de Dardennes situé sur la commune du Revest-les-Eaux

Direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède

-  Décision du 1er septembre 2020 portant habilitation aux gradés de décider de l’affectation des personnes détenues

 
 

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