Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 92 Spécial du 11 septembre 2020

 

Actes du 11 août au 11 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020/BSP/PP/003 du 8 septembre 2020 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-10-DS-01 du 10 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la maison d’assistants maternels « Au pays des loulous » à Cuers (83390)
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-10-DS-02 du 10 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de 4 classes : les 2 classes mixtes petite section et moyenne section, la classe de grande section 2 et la classe de grande section 5 de l’école maternelle Reynier de Six-Fours-Les-Plages (83140)
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-10-DS-03 du 10 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE1 de l’école élémentaire Jean Jaurès de Cuers (83390)
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-10-DS-04 du 10 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2de 7 du lycée Beaussier de La Seyne-sur- Mer (83500)
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-10-DS-05 du 10 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de deux classes de CE1 et de CM1 de l’école élémentaire du Luc (83340)
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-10-DS-06 du 10 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche Multi Accueil Ribambelle à Toulon

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-01 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Crau
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-02 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-03 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de St Mandrier/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-04 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune du Pradet
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-05 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune d’Ollioules
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-06 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Garde
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-07 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-08 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (espace public de plein air) d’une zone délimitée de la commune de Hyères

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-11 du 11 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans l’ensemble des marchés de plein air du département du Var

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-11-DS-10 du 11 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves des classes de CM2 bleu, vert et rouge de l’école primaire Bon Accueil de Toulon (83000)

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral du 11 août 2020 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif - promotion du 14 juillet 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  ANAH – Décision n° 2020-1 du 10 septembre 2020 portant nomination du délégué adjoint et portant délégation de signature du délégué de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs

Direction interdépartementale des routes méditerranée

-  Arrêté du 9 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er septembre 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents désignés, en matière domaniale
-  Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Saint-Bernard (Toulon) – du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 11 H 30
-  Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Lorgues (Toulon) – du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 11 H 30
-  Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Est)
-  Arrêté du 11 septembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de La Seyne/Mer)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/09/46 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature
-  Décision n° 2020/09/47 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 10 septembre 2020 portant implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de La Môle (83310)

 
 

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