Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 94 spécial du 15 septembre 2020

 

Actes du 31 août au 15 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-14-DS-04 du 14 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension partielle de l’accueil des usagers de l’espace petite enfance de St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-14-DS-05 du 14 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche Arc-en-Ciel à Fréjus avec la fermeture de la section des moyens
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-14-DS-06 du 14 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle des Moulins à Toulon avec la fermeture de la classe de petite section n° 3
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-14-DS-07 du 14 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle Sainte Anastasie à Sainte-Anastasie/Issole avec la fermeture de la classe de grande section
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-14-DS-08 du 14 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école Grands Prés de Flassans/Issole avec la fermeture de la classe de grande section
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-14-DS-09 du 14 septembre 2020 portant suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école Jean Jaurès de Brignoles avec la fermeture des classes de petite section, grande section, classe mixte petite/moyenne section

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté préfectoral n° 000058 du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 009 du 11 janvier 2019 modifié portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/288 du 31 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote – Commune de Tavernes
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/295 du 15 septembre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection de quatre sénateurs dans le département du Var – Scrutin du 27 septembre 2020
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/296 du 14 septembre 2020 portant institution d’une commission de propagande dans le cadre des élections municipales partielles intégrales de la commune de Régusse – Scrutin des 4 et 11 octobre 2020 dans l’hypothèse d’un second tour

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2020/83/MCI du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020/84/MCI du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la mer du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords- cadres passés par sa direction

Sous-Préfecture de Brignoles

Bureau de l’Administration et de la Réglementation Générale

-  Arrêté préfectoral du 11 septembre 2020 portant mandatement d’office de la redevance « prélèvement irrigation 2018 » sur le budget 2020 de l’ASA du canal des moulins
-  Arrêté préfectoral du 11 septembre 2020 portant mandatement d’office de la redevance « prélèvement irrigation 2017 » sur le budget 2020 de l’ASA du canal des moulins

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 14 septembre 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle du Veillat à la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de Camp Long à la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Boulouris à la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de la Baumette à la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle du Dramont à la commune de Saint-Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 4 à la concession de la plage naturelle de la Croisette à la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de la Nartelle à la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de la Garonnette à la commune de Sainte-Maxime
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 4 à la concession de la plage naturelle de San Peïre à la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de la Gaillarde à la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle des Pierrats à la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de Tardieu à la commune de Roquebrune/Argens

Service Affaires Générales et Juridiques
Mission Coordination, Greffe, Pilotage de l’Activité et Communication

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAGJ-2020/07 du 10 septembre 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.121-31 à 121-37 et R.121-9 à 121-32 du code de l’urbanisme relative au projet de modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la plage des Bonnettes et la plage de la Garonne, sur la commune du Pradet

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du Castor d’Eurasie pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté du 14 septembre 2020 portant prolongation de l’autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – barnum mis en place « Place de la Liberté » à Toulon
-  Arrêté du 14 septembre 2020 portant prolongation de l’autorisation de réaliser des prélèvements d’un échantillon biologique pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-Cov-2 par RT PCR » dans un autre lieu que ceux mentionnés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014 – barnum sis Place Emile Claude au Mourillon à Toulon

 
 

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