Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA N° 95 Spécial du 16 septembre 2020

 

Actes du 15 septembre 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-01 du 15 septembre 2020 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de petite et moyenne sections de l’école maternelle Thyde MONNIER à La Valette-du-Var
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-02 du 15 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école maternelle Brigitte VINAI de Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-03 du 15 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension de l’accueil des élèves de l’école maternelle Brigitte VINAI de Solliès-Toucas
-  Arrêté préfectoral n° 2020-09-15-DS-04 du 15 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté de suspension partielle de l’accueil des élèves de l’école Bon Accueil de Toulon

Agence Nationale de l’Habitat – ANAH

-  Décision de subdélégation du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs – Décision n° 2020-2 du 15 septembre 2020

 
 

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